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Les Echos du Grand Conseil

Retrouvez tous nos textes parlementaires sur cette page.

Session du Grand Conseil des 23 et 24 juin 2022

 

Facturation aux assurances maladie : un contrôle étroit est nécessaire !

A l’unanimité, les député-es ont voté le renvoi au Conseil d’Etat de notre motion invitant à un contrôle renforcé des prestations facturées à la charge des assurances maladie complémentaires. Plus précisément, cette motion demande au gouvernement cantonal de « s’assurer que les factures émises par les entités privées […] ne fassent pas l’objet d’une double facturation ». En effet, dans un rapport de décembre 2020, la FINMA, l’autorité de surveillance des marchés, a soulevé un problème majeur de transparence dans la facturation des soins, avec le risque notable que des prestations soient facturées à double – c’est-à-dire à la fois à l’assurance obligatoire (la base) et à l’assurance complémentaire.

Dans son enquête, la FINMA a ainsi trouvé des cas dans lesquels près de 40 médecins avaient fait valoir des honoraires via l’assurance complémentaire pour un seul patient, sans fournir aucune justification. Autre exemple : pour des opérations identiques, des montants extrêmement variables (de 1’500 à 25’000 francs) ont pu être facturés à l’assurance complémentaire, en plus du montant forfaitaire déjà couvert par l’assurance obligatoire.

Ces exemples montrent qu’il faut encadrer et contrôler plus strictement la facturation des prestations de santé. L’absence actuelle d’une délimitation claire, précise et détaillée entre les prestations relevant des assurances complémentaires et celles couvertes par l’assurance de base ouvre la voie aux abus. Or la double facturation a pour conséquence directe de faire grimper artificiellement les coûts de la santé, lesquels sont ensuite répercutés sur les assuré-es qui doivent payer des primes toujours plus chères !

En invitant le Conseil d’Etat à se pencher sur les décomptes des assurances (par exemple au gré de contrôles aléatoires), les Socialistes espèrent mettre un frein à ces pratiques délétères qui minent notre système de santé. In fine, la population ne pourra que bénéficier d’une plus grande transparence des coûts (réels !) de la santé.

Lire le rapport de la commission de la santé


NON au renvoi de Sunil C. !

A 43 voix contre 41 et 4 abstentions, notre résolution en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour à Sunil C., qui est actuellement sous le coup d’une décision de renvoi, a été votée en urgence. Rappelant le parcours exemplaire de notre camarade depuis son arrivée en Suisse il y a 10 ans ainsi que les risques majeurs qui pèsent sur son intégrité en cas de renvoi au Bangladesh, le groupe a réussi convaincre de la nécessité de (ré-)étudier son dossier. Tous les éléments utiles ont en outre été transmis au Conseil d’Etat pour qu’une décision éclairée puisse être prise, la seule qui s’impose : Sunil doit pouvoir rester à Genève ! En effet, le canton peut, sous certaines conditions et sous réserve de l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), octroyer une autorisation de séjour à une personne qui lui a été « attribuée » dans le cadre des procédures sur l’asile. Ces conditions (touchant à l’intégration, au respect de l’ordre juridique, à l’autonomie financière, etc.), notre camarade les remplit pleinement !

La mobilisation continue par ailleurs et rendez-vous est donné ce soir, mardi 28 juin, à 18h, devant le centre de détention de Frambois, pour témoigner notre soutien de vive voix à notre camarade.


Pétitions : la droite inconsistante sur le volet social et inactive sur celui de la lutte contre le dérèglement climatique

Plusieurs pétitions ont pu être traitées vendredi en séance plénière, dont une concernant la situation à l’Office médico-pédagogique (OMP) et une autre la politique d’investissement de la Banque nationale suisse (BNS). La première a été acceptée à l’unanimité tandis que la seconde a été refusée par 50 voix contre 39. Le groupe socialiste, qui a apporté son soutien aux deux textes, a dénoncé la posture hypocrite et irresponsable des partis de droite et du centre sur ces deux votes. D’une part, il est pour le moins surprenant que ces partis aient décidé de soutenir la pétition dénonçant les difficultés internes à l’OMP, alors même que deux jours plus tôt, leurs représentant-es en commission des finances refusaient de voter les 55 postes nécessaires à la réorganisation et au renforcement urgent de cet office. Quant à la deuxième pétition, celle-ci réclamait une intervention du Conseil d’Etat auprès de la BNS afin d’inciter cette dernière à se séparer immédiatement de toutes les actions des entreprises impliquées dans la production, le commerce et la transformation des énergies fossiles. Au vu de l’urgence climatique, la légitimité d’une telle demande n’est pas questionnable. Pourtant, les partis de droite ont choisi de se retrancher lâchement derrière de faux arguments, selon lesquels notamment il ne reviendrait pas à la BNS de « faire de la politique ». Les Socialistes ont condamné la position irresponsable et réactionnaire de ces partis face au constat implacable d’une situation climatique devenue extrêmement urgente.

Lire la pétition « pour davantage de concertation à l’OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçantꞏes »

Lire la pétition « Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève »


Mobilisation des livreurs et livreuses de Smood : la droite majoritaire empêche le vote d’une motion de soutien

Alors que l’horloge affichait pourtant encore une bonne vingtaine de minutes de séance, le Président du Grand Conseil, appuyé par la majorité élargie UDC-PLR-PDC-MCG, s’est opposé vendredi en fin de journée au vote sur le siège d’une motion de soutien à la lutte des travailleurs et travailleuses de l’entreprise de livraison Smood. Cette motion invitait le Conseil d’Etat à exiger de l’employeur l’application des recommandations de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) et par là-même, à condamner le processus de négociation d’une convention collective de travail (CCT) mené au mépris de la majorité des salarié-es – en particulier des plus précaires, à savoir celles et ceux employé-es par le sous-traitant Simple pay. Face au manque de temps prétexté en séance, le groupe socialiste a tenté d’obtenir le vote sans débat de la motion, hélas en vain. Pour rappel, les livreurs et livreuses de Smood font les frais, comme tant d’autres, du capitalisme débridé qui a cours dans l’économie de plateforme. Leurs conditions de travail sont extrêmement précaires (flexibilisation à l’extrême, rémunération minimale et à la tâche, horaires non garantis, protection sociale insuffisante, etc.). Les Socialistes entendent bien se battre avec force contre le développement de ces nouvelles formes d’emploi, qui menacent directement les acquis sociaux des travailleurs et travailleuses.

Lire la motion

Session du Grand Conseil des 2 et 3 juin 2022

 

La droite refuse de renforcer la protection des jeunes mères face au risque de licenciements abusifs

Une large majorité, composée des député-es de l’UDC, du PLR, du Centre (ex-PDC) et – en partie – du MCG, a fait bloc contre une proposition de résolution socialiste visant à renforcer la protection des mères au retour de leur congé maternité. Rédigée à l’attention de l’Assemblée fédérale, cette résolution demandait notamment que soient revues à la hausse les sanctions encourues par l’employeur-euse en cas de licenciement pour cause de maternité ou de grossesse. Etaient également suggérées une augmentation du nombre de mois de traitement (salaires) auxquels l’employée a droit dans un tel cas, ainsi que la possibilité d’imposer la réintégration de cette dernière dans l’entreprise. Malgré le rappel de l’ampleur inquiétante de cette problématique (près d’1 femme sur 10 en Suisse serait victime d'un licenciement au retour de son congé maternité !) et de ses conséquences dramatiques pour les femmes concernées, la droite élargie a balayé la résolution.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


Pas d’obligation en matière de tables à langer dans les cafés-restaurants

A New-York, depuis 2019, toutes les toilettes des établissements publics (y compris celles réservées aux hommes) doivent être équipées de tables à langer. A Genève en revanche, il faudra encore attendre : les député-es ont refusé par 52 voix (UDC-PLR-Centre-MCG) contre 33 et 5 abstentions l'entrée en matière sur un projet de loi socialiste proposant d’équiper tous les cafés et restaurants du canton. Durant les débats, la majorité de droite a brillé par son arrogance, raillant le sujet, le tournant en dérision et allant même jusqu’à laisser fuser des propos misogynes choquants et inacceptables. Tous les prétextes ont été utilisés pour justifier le refus de l’objet : le sujet relèverait de la « sphère privée voire intime », il serait « sans importance », et constituerait par ailleurs « une atteinte inadmissible à la liberté des commerçant-es ». Face à cette attitude, les élu-es socialistes ont rappelé l’importance de lutter contre les pratiques stéréotypées, parfois si fortement ancrées dans la société et nos habitudes qu’elles en paraissent faussement anodines – à l’instar de la question du change des bébés, qui trop souvent encore incombe exclusivement aux mères. Hélas, cela n’a pas suffi à convaincre la droite, plus préoccupée par la défense de la liberté économique que celle de l’égalité des genres.

Lire le rapport de la commission de l’économie


Taxer les robots, ce n’est pas pour demain

A 51 voix contre 28 et 10 abstentions, les député-es ont refusé d’entrer en matière sur un projet de loi socialiste qui proposait d’instaurer une taxe sur les caisses automatiques des grandes surfaces. Le produit de cette taxe aurait notamment été affecté à la formation professionnelle et continue, dans l’idée de soutenir la reconversion professionnelle d’employé-es congédié-es. Avant le vote final, plusieurs demandes de renvoi en commission ont été formulées, mais celles-ci ont toutes été refusées par la droite. Cela aurait pourtant permis de poursuivre la – nécessaire et urgente – réflexion sur la question de l’employabilité et de la reconversion professionnelle des salarié-es dont l’emploi est amené à disparaître en raison de la numérisation des tâches. De surcroît, en pesant ainsi sur l’emploi, le développement de l’automatisation menace dangereusement le financement de nos assurances sociales (les robots, en effet, contrairement aux employé-es, ne cotisent pas !). Or la droite, qui s’oppose au principe d’une taxe sur les robots, fait également barrage à toute piste de financement alternative (via une augmentation de l’imposition sur les bénéfices par exemple) proposée par les partis de l’Alternative. En d’autres termes, alors même qu’elle n’a aucune solution concrète à offrir, elle s'empresse de clore le débat ! Mais celui-ci devra avoir lieu, que cela nous plaise ou non – et le plus tôt sera le mieux si nous ne voulons pas voir s’écrouler tout l’édifice des droits sociaux si durement acquis.

Lire le rapport de la commission de l’économie


Vers de nouvelles mesures en faveur des travailleurs et travailleuses âgé-es ?

Soutenue par la gauche et le MCG, une motion socialiste en faveur d’une plus grande protection des salarié-es considéré-es comme « âgé-es » a passé la rampe. Formulée à l’origine dans le contexte d’un conflit social spécifique (intervenu à la suite de licenciements répétés au sein de Globus en 2017), les Socialistes ont insisté sur la portée en réalité bien plus large de cette motion, qui est ainsi - hélas - toujours d'actualité. En effet, s’ils et elles sont proportionnellement moins nombreux-ses, les chômeurs et chômeuses âgé-es de 50 ans et plus rencontrent souvent de grandes difficultés à se réinsérer sur le marché du travail. Et considérant les statistiques du chômage à Genève, l’évolution démographique, ainsi que les effets de la crise COVID, il est à craindre que ces difficultés se renforcent encore. Pour ces raisons, le vote de cette motion, qui réclame un plan de mesures en faveur d’une meilleure protection des salarié-es dont l’âge approche de celui de la retraite, est salutaire. Les Socialistes espèrent que des réponses ambitieuses seront apportées, dans un avenir proche, à cette problématique centrale pour nos sociétés.

Lire le rapport de la commission de l’économie

Session du Grand Conseil des 19 et 20 mai 2022

 

Accueil des primo-arrivants ukrainien-nes à Genève : pour un dispositif stable, professionnel et clair

Bonne nouvelle pour la motion socialiste visant à pérenniser le lieu d’accueil (« Welcome center ») des personnes fuyant la guerre en Ukraine, situé à la gare Cornavin : le texte a été accepté « sur le siège », c’est-à-dire en urgence et sans passage préalable en commission, avec le soutien des Vert-e-s, d’Ensemble à gauche et du Centre. Face au risque de voir disparaître cette structure fragile, aujourd’hui entièrement gérée par des bénévoles, et considérant les risques intrinsèques de cette solution précaire, les député-es socialistes ont réussi à convaincre de la nécessité que l’Etat reprenne la main.

Depuis le début de la guerre, ce sont quelque 50'000 personnes qui sont venues chercher refuge en Suisse. Et même si l’évolution du conflit reste bien sûr incertaine, les prévisions du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) prévoient près de 140'000 arrivées à fin août. Face à la détresse de ces personnes et pour y apporter une réponse solidaire, un « Welcome center » s’est spontanément mis en place au sein de la gare Cornavin, permettant de les accueillir et les orienter de 8h à 22h 7j/7. Ainsi créé dans l’urgence, ce dispositif fonctionne grâce au dévouement de plusieurs bénévoles, certain-es ayant eux/elles-mêmes fuit la guerre, d’autres, de nationalité russe, s’exposant personnellement malgré les risques encourus. Mais face au manque de ressources et de soutien institutionnel, ces bénévoles, qui n’ont bénéficié d’aucune formation ni accompagnement dans l’accomplissement de cette mission pourtant sensible et complexe, s’épuisent et la structure pourrait prochainement disparaître.

Tout en saluant l’engagement admirable de ces personnes, les Socialistes demandent aujourd’hui à l’Etat de prendre le relai et de mettre sur pied un véritable dispositif institutionnel pérenne, composé notamment de professionnel-les formé-es (psychologues, travailleurs-euses sociaux-ales, etc.) et à même d’offrir toutes les garanties pour la sécurité et la dignité des personnes – en particulier s'agissant des risques de traite d’êtres humains. L’Etat est également invité à évaluer l’opportunité de créer d’autres lieux similaires, à l’aéroport et à la gare routière notamment, qui sont également des points d’entrée importants du territoire cantonal. Les Socialistes espèrent maintenant une mise en œuvre rapide des invites de cette motion.

Lire la motion


Nouveau (et dernier ?) volet d'aides COVID pour la culture

Les député-es ont accepté à l’unanimité et en urgence de nouvelles aides aux acteurs et actrices des milieux culturels genevois. Porté par notre magistrat Thierry Apothéloz et soutenu par le groupe, le projet de loi adopté constitue – selon toute vraisemblance – le dernier « volet » des aides COVID dans ce domaine et se décline en trois axes.

Il s’agit d’abord de compenser financièrement les pertes liées à la reprise uniquement partielle de l’activité culturelle au cours des six premiers mois de l’année 2022. La persistance de restrictions sanitaires, en particulier à l’étranger, a en effet eu pour conséquence de limiter, parfois encore de manière importante, les opportunités professionnelles offertes dans le milieu. A noter que le Conseil fédéral ayant reconduit pour cette période son dispositif de financement paritaire, chaque franc versé par le Canton sera accompagné d’un franc versé par la Confédération.

Les indemnités doivent ensuite permettre de financer des projets dits « de transformation », pour accompagner les entreprises, associations et institutions culturelles dans un changement de leurs pratiques, afin de renforcer leur résilience face à des contraintes comme celles générées par une pandémie.

Finalement, poursuivant le même objectif de soutien à moyen terme, des bourses de recherche sont également prévues. Les socialistes ont souligné à cet égard que ces montants devraient aussi couvrir les projets visant à reconstruire un réseau professionnel et/ou à raccrocher le système de diffusion, deux axes fondamentaux pour la relance des milieux culturels.

Le groupe s’est réjoui de l’acceptation unanime de ce nouveau dispositif d’aides.

Lire le projet de loi

Plus d’informations sur le dispositif d’aides


Logement : nouveau passage en force de la majorité UDC-PLR-PDC-MCG

Alors même qu’elle a été incapable de citer ne serait-ce qu’un seul cas problématique concret, la majorité de droite élargie du Grand Conseil est parvenue à imposer le traitement au pas de charge (en commission) puis le vote en urgence (en plénière) d’un projet de loi concernant les types de logements à construire en zone de développement. Le groupe socialiste et ses allié-es de gauche ont manifesté – hélas en vain – leur ferme opposition à cette modification de la loi qui pourrait avoir pour conséquence désastreuse la vente forcée de terrains publics.

Plus spécifiquement, le texte voté favorise, pour les projets immobiliers en zone de développement (ZD), la propriété par étage (PPE) dite « en pleine propriété », au détriment de celle dite « en droit de superficie » qui permet à l’Etat de rester propriétaire du terrain. Or dans cette zone, au moins 20% des nouveaux logements doivent être dédiés à de la PPE. Il en découle que si, à l’intérieur d’un périmètre donné, les collectivités publiques détiennent l’intégralité des terrains, elles n’auront pas d’autre choix que d’en céder à des privés pour réaliser cet objectif.

Malgré les vives oppositions des partisans d’une politique sociale du logement, la droite, soutenue opportunément par le MCG, n’a rien voulu entendre et a refusé toutes les demandes d’auditions proposées en commission. Une fois de plus, ce sont donc les intérêts des grands propriétaires et des promoteurs immobiliers qui se sont imposés, au détriment des besoins prépondérants de la majorité de la population. Ce vote n’est malheureusement pas un cas isolé, la droite parlementaire menant actuellement une large offensive sur le front du logement... Les Socialistes continueront de s’y opposer avec force et conviction – et s’il le faut, en usant de la voie référendaire.

Lire le rapport de la commission du logement

Session du Grand Conseil des 7 et 8 avril 2022

 

Services sous-dotés, bénéficiaires en danger ? Des moyens supplémentaires pour les EPI !

A une majorité de 64 voix contre 3 NON et 25 abstentions (provenant majoritairement des rangs du PLR), les député-es ont renvoyé au Conseil d’Etat une motion réclamant des moyens supplémentaires pour les établissements publics pour l’intégration (EPI). Conscient de l’importance des enjeux en présence, le groupe socialiste a pris ses responsabilités et soutenu le vote en urgence de cette motion. Il y a en effet bel et bien urgence, considérant les deux signaux d’alarme forts que constituent d’une part les événements dramatiques qui se sont déroulés au foyer de Mancy et, d’autre part, les états de faits rapportés par des parents inquiet-es des conditions de prise en charge de leurs enfants polyhandicapé-es au sein de la Fondation Clair Bois. Les Socialistes ont dénoncé un problème structurel, historique concernant ces institutions et le manque de moyens alloués pour leur permettre de remplir adéquatement leur mission – une mission de la plus haute importance puisqu’elle implique des personnes souffrant de troubles sévères et donc extrêmement vulnérables. Afin de garantir en tout temps la sécurité et le respect de la dignité de ces personnes, les Socialistes en ont appelé à la célérité du Conseil d’Etat pour mettre en œuvre les invites de la motion votée, à savoir notamment le financement de 18 postes supplémentaires et la révision à la hausse de la subvention accordée aux EPI.

Lire la motion


Mobilisation des FCPES : pour la reprise du dialogue et une réforme équilibrée

Avec le soutien du MCG, une motion de l’Alternative déposée dans le cadre des discussions actuelles autour de la réforme du statut des formatrices et formateurs consultant-es en promotion et éducation à la santé (FCPES) a été renvoyée au Conseil d’Etat. Les Socialistes ont rappelé à l’occasion de ce vote l’importance de la mission confiée à ces professionnel-les intervenant en milieu scolaire sur des sujets fondamentaux et parfois graves, touchant à l’identité et à la vie affective et sexuelle des jeunes (prévention contre les maladies et infections sexuellement transmissibles, problématiques en lien avec la violence, le harcèlement sexuel, les addictions, la pornographie, etc.). Dans un contexte d’augmentation des effectifs scolaires, le groupe a défendu un renforcement des moyens prévus pour la délivrance de ces prestations essentielles et leur extension à l’ensemble des élèves du canton, quels que soient leur âge ou leur filière de formation – but visé par la réforme amorcée par le DIP. Les Socialistes ont ainsi mis en garde contre un développement de l’offre de cours à coûts et effectifs constants, qui pourrait mettre en péril la qualité des prestations délivrées aujourd’hui par les FCPES. Ils et elles ont également pointé l’importance de conserver une certaine souplesse dans la conception des enseignements afin de permettre aux personnes sur le terrain de traiter adéquatement ces problématiques si spécifiques, à la fois très sensibles et hautement dépendantes du contexte (scolaire, familial, amical, professionnel, etc.) dans lequel elles se développent. Finalement, la nécessité de poursuivre et améliorer le dialogue social a également été soulignée, cela dans le but de parvenir à une réforme équilibrée, satisfaisante pour toutes les parties ; pour le personnel mobilisé actuellement et très investi dans sa mission pédagogique comme pour l’ensemble des jeunes de notre canton.

Lire la motion


Pas de taxe incitative sur les locaux commerciaux vides

Invoquant une nouvelle fois la garantie de la propriété et la liberté économique, la majorité de droite et du centre (UDC-PLR-PDC-MCG) a fait barrage à une motion qui proposait d’instaurer une taxe sur les locaux commerciaux vides. Pour leur part, les Socialistes ont naturellement soutenu la mesure proposée, rappelant que plus de 330'000 mètres carrés de surfaces d'activités sont laissés vides sur le territoire cantonal (l’équivalent de 80 terrains de football !), et ce pour des raisons souvent spéculatives. En effet, la majorité de ces locaux se situe en centre-ville, là où le prix moyen du mètre carré est le plus élevé (environ 660 francs contre 450 francs en moyenne en périphérie). Un fait qui vient appuyer l’hypothèse selon laquelle les propriétaires concerné-es préfèrent ne pas louer ces surfaces plutôt que de les louer moins chères. Face à un marché qui dysfonctionne et à des prix maintenus artificiellement hauts, les Socialistes ont appelé à une politique interventionniste de l’Etat pour que ces locaux inutilisés soient remis à disposition de la population. Car si la transformation de ces surfaces en logements n’est pas toujours possible, nombreuses sont en revanche les petites entreprises et indépendant-es qui souhaiteraient pouvoir s’installer en centre-ville mais n’en ont pas les moyens au vu des prix actuels. Le refus de cette motion constitue donc, hélas, une occasion manquée de rationnaliser l’usage des surfaces construites et de soutenir le tissu économique genevois.

Lire la motion et le rapport de la commission fiscale


Aide financière renouvelée pour soutenir les proches de personnes détenues

Les député-es ont voté, à l’unanimité moins 8 abstentions, le versement d’une aide financière de 435’554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR). A travers ce vote et leur intervention, les Socialistes ont tenu à rendre hommage au travail remarquable et nécessaire que fournit cette fondation qui offre un soutien et un accompagnement aux familles, proches et enfants de personnes détenues en Suisse romande. Le groupe a ainsi exprimé sa gratitude et sa grande reconnaissance à toutes les personnes, professionnelles et bénévoles, qui œuvrent au sein de la fondation REPR pour que, notamment, les enfants dont un parent est détenu puissent conserver de lui ou d’elle une image positive et entretenir avec lui ou elle des liens forts et durables. Il s’agit d’un prérequis indispensable tant à l’équilibre psychologique de ces enfants qu'à la réinsertion des parents incarcéré-es.

Lire le projet de loi et le rapport de la commission des finances

Session du Grand Conseil des 18 et 19 mars 2022

 

Lutte contre les épidémies : le Parlement reprend la main

A l’issue d’un vote extrêmement serré (46 voix pour et 45 contre), une majorité composée de la gauche et de l’UDC a accepté un projet de loi socialiste permettant d’enfin poser un cadre légal clair, précis et durable au port obligatoire du masque. Loin d’être anodine, une telle mesure pose en effet de nombreuses questions légales et sociétales, et si le cœur de la crise du COVID-19 semble heureusement derrière nous, il est à craindre que des « états d’exception » similaires à ceux que nous avons connus à cette occasion se reproduisent dans un futur pas si lointain.

Or pour emporter l’adhésion de la population et n’exclure personne de la vie publique (économique, sociale, culturelle), les mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus doivent être strictement encadrées. Le projet de loi voté contient à cet égard plusieurs points essentiels, en particulier s’agissant de dérogations possibles au principe d’obligation. Sont notamment prévus : la mise à disposition de masques à prix coutant, voire gratuits pour les bénéficiaires de prestations sociales et pour accéder aux services publics, des exemptions pour les enfants en dessous d’un certain âge ainsi que pour les personnes en situation de handicap, ou encore un encouragement à l’utilisation de dispositifs alternatifs transparents pour les personnes que le masque traditionnel empêche de communiquer. Face à la désinvolture des opposant-es à ce projet de loi, les député-es socialistes ont rappelé à quel point cette crise a pu être difficile à vivre pour certaines personnes en situation de handicap, notamment les personnes sourdes et malentendantes, qui se sont retrouvées, de fait, exclues des lieux publics pendant près de deux années. Les Socialistes se réjouissent ainsi que le Parlement ait pu reprendre la main pour qu’à l’avenir, la lutte contre les épidémies ne se fasse pas au prix de l’exclusion des personnes précaires ou vulnérables.

Plus globalement, au cours d’un débat concernant divers autres objets touchant à la politique sanitaire et à la gestion de crise, le groupe a insisté sur le besoin de mettre en place une véritable politique de gestion des risques transparente, planifiée et efficace, impliquant en particulier la production locale de matériel stratégique en suffisance (masques, tests, etc.) et la garantie de son accessibilité à l’ensemble de la population. Enfin, il a été rappelé la nécessité structurelle de renforcer massivement notre système de santé, et ce sur la base d’un financement solidaire et d’une plus grande justice fiscale.

Lire le rapport de la commission de la santé sur le projet de loi « Cadre légal concernant les masques faciaux »


Mobilité : à revers du bon sens, la majorité de droite carbure au gasoil

Deux pétitions s’inscrivant dans la volonté d’une part de soutenir le développement des mobilités douces et d’autre part de limiter les nuisances liées au trafic individuel motorisé ont été retoquées par la droite élargie (UDC-PLR-Centre-MCG). Le groupe socialiste a pour sa part naturellement soutenu ces deux textes, rappelant l’urgence climatique et le besoin d’améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants des villes, premières victimes de la pollution automobile (pollution atmosphérique bien sûr, mais également sonore et visuelle).

La première pétition, émanant de l’association Pro Vélo - Genève, contenait 5 propositions simples pour améliorer la sécurité des usager-es de la Voie verte permettant de relier Annemasse aux Eaux-Vives – cyclistes, piéton-nes et autres détenteurs-trices d’engins à roulettes : trottinettes, skateboards, rollers, etc. Cet axe stratégique majeur pour la mobilité douce est aujourd’hui victime de son succès et clairement sous-dimensionné pour accueillir en sécurité les quelque 4’000 vélos qui l’empruntent quotidiennement. La seconde pétition, soutenue par près d’un millier de verniolans et verniolanes, réclamait quant à elle des mesures pour une réduction significative de la circulation et du bruit routier dans cette commune. Traduisant le mal-être profond d’une population qui souffre d’un intense trafic de transit nuisant tant à sa santé qu’à sa qualité de vie, cette pétition intervient dans le contexte du développement de la moyenne ceinture routière, lequel promet d’augmenter encore le trafic sur plusieurs grands axes de la commune.

Au cours des débats qui ont précédé le vote de ces deux textes, le groupe socialiste a martelé l’importance de prendre des mesures fortes pour encourager et accélérer le transfert modal du trafic automobile vers des modes « doux » de déplacement, plus respectueux de l’environnement comme des riverain-es. Les Socialistes et leurs allié-es ont toutefois été minorisé-es par une large alliance de droite. Seule rescapée de cette vision archaïque en matière de mobilité, une motion visant l’exclusion des véhicules les plus polluants de certaines zones urbaines a été acceptée par 50 « oui » contre 36 « non ».

Lire le rapport de commission sur la pétition de Pro Vélo Genève « Pour une voie verte plus sûre et plus agréable »

Lire le rapport de commission sur la pétition « Vernier suffoque, stop au trafic de transit ! »


Lutte contre le dérèglement climatique et ses effets : les Socialistes en faveur d’une transition rapide et socialement juste

Les député-es ont voté sur plusieurs propositions de lois et motions en lien avec la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences sur la vie des habitantes et habitants de notre canton. Les Socialistes ont, dans ce cadre, rappelé la ligne qui est la leur, à savoir la défense d’une transition écologique rapide et ambitieuse, mais pas au détriment des populations les plus précaires. Ils et elles ont ainsi voté en faveur d’une plus grande végétalisation des milieux urbains afin de lutter contre les îlots de chaleur en été, ainsi que pour l’ouverture d’un crédit d’investissement de 10 millions de francs en faveur du développement d’un plan hydrogène cantonal. Le groupe s’est en revanche opposé à un projet de loi qui prévoyait d’interdire l’abattage de tout arbre de plus de 50 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. Heureusement rejetée, une telle mesure aveugle aurait dangereusement mis en péril la construction de nouveaux logements et infrastructures (culturelles, sportives, scolaires, etc.) nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Selon la même logique, elle aurait également pu faire obstacle au développement d’une politique de mobilité ambitieuse en matière d’augmentation de la part des mobilités douces – un comble s’agissant d’une mesure prétendument au service de la lutte contre le dérèglement climatique.

Lire le rapport de la commission de l’aménagement sur divers objets en lien avec l’environnement

Lire le rapport de la commission des travaux sur le projet de loi en faveur du développement d’un plan hydrogène cantonal

Session du Grand Conseil des 24 et 25 février 2022

 

3 nouvelles initiatives populaires sur la table

Les groupes ont pu s’exprimer à l’occasion du renvoi en commission de trois nouvelles initiatives populaires cantonales qui ont récemment abouti : l’initiative dite « 1'000 emplois » des syndicats, l’initiative « Climat urbain » portée par une large coalition d’organisations politiques et de la société civile, et enfin l’initiative pour l’abolition de la taxe professionnelle communale issue des jeunesses de droite (sections jeunes du Centre, du PLR, de l’UDC et des Vert’libéraux). Les député-es socialistes ont pris position en faveur des deux premières et ont manifesté leur ferme opposition à l’égard de la troisième.

Le groupe a d'abord salué l’objectif de l’initiative syndicale de combattre le chômage par la création d’emplois utiles aux plans social et environnemental, dans les collectivités publiques et institutions à but non lucratif. Ces dernières années et en particulier depuis le début de la crise du COVID, les besoins ont fortement augmenté dans les domaines essentiels que sont la santé, les soins, le social et la transition écologique – une évolution amenée à se poursuivre au vu des changements démographiques et climatiques majeurs qui s’annoncent. Les Socialistes ont également rappelé leur engagement en faveur de la réduction du temps de travail, mesure phare du parti depuis toujours. D’ores et déjà expérimentée dans un certain nombre d’entreprises, la semaine de 4 jours par exemple (avec baisse de la durée du travail sans perte de salaire) représente un réel progrès pour les travailleurs et travailleuses sans nuire à l’entreprise, puisqu'au contraire des gains de productivité sont observés. L’initiative a été renvoyée, pour étude, en commission de l’économie.

Lire l’initiative « Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois) »

Deuxième initiative soutenue par le groupe, l’initiative « Climat urbain » impose quant à elle que chaque année pendant 10 ans, dans les communes de plus de 10’000 habitant-es, 1% de l’espace dédié aux voitures soit converti pour moitié en espaces verts et pour moitié en voies réservées à la mobilité douce (marche, vélo) ou aux transports publics. Rappelant les nuisances importantes générées par le trafic motorisé et l’espace disproportionné réservé aujourd’hui encore aux voitures dans nos villes, les Socialistes ont exprimé leur plein soutien à cette initiative et défendu leur vision d’une ville « pour les humains, pas pour les voitures ». lls et elles ont également rappelé la nécessité d’intensifier la lutte contre le dérèglement climatique, ce qui impose de revoir nos habitudes en matière de déplacements et, autant que possible, de diminuer la part de trajets réalisés en transports individuels motorisés. L’initiative a finalement été renvoyée en commission de l’aménagement, malgré la tentative du groupe d’en confier l’étude à la commission des transports (mieux outillée pour traiter d’un sujet comme celui-ci).

Lire l’initiative « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »

Finalement, les Socialistes ont fait part de leur opposition à l’initiative des jeunesses PLR, PDC, UDC et Vert’libéraux visant la suppression pure et simple, sans compensation, de la Taxe Professionnelle Communale (TPC). Le groupe a dénoncé une énième tentative de la droite, fût-ce par la voix de ses membres les plus jeunes cette fois-ci, de diminuer la contribution des grandes entreprises au pot-commun de la collectivité. Les député-es ont rappelé que la TPC génère près de 200 millions par an de recettes fiscales pour les communes (110 millions pour la seule Ville de Genève). Le manque à gagner qu’engendrerait l’acceptation de cette initiative est ainsi considérable et mettrait directement en péril les prestations à la population offertes à l’échelon communal, soit celui de la proximité (crèches, voirie, police municipale, bibliothèques, activités sportives, culturelles, etc.). Cette initiative est d’autant plus malvenue que les finances publiques des communes ont été fragilisées de manière importante par la crise du COVID. Comme l’a lui-même reconnu le Centre (ex-PDC), supprimer cette taxe, qui est proportionnelle au chiffre d’affaires, c’est en réalité faire un cadeau aux entreprises qui en ont le moins besoin (sociétés de la grande distribution, institutions bancaires et financières, cabinets d’avocat-es, etc.) sur le dos des plus petit-es contribuables. L’initiative a été renvoyée en commission fiscale, où les débats s’annoncent houleux.

Lire l’initiative « pour l’abolition de la taxe professionnelle »


CV anonyme à l’Etat : effrayée, la droite joue la montre

Alors qu’une majorité avait été trouvée en commission pour soutenir le projet de loi socialiste visant l’instauration d’un processus de recrutement anonyme à l’Etat, le volte-face du Centre (ex-PDC) en plénière vendredi a permis à la droite d’obtenir le retour du texte en commission. Le groupe socialiste a dénoncé la manœuvre, qui n’avait d’autre but que de repousser le vote d’une mesure qui dérange. En réponse aux propos sidérants du PLR qui a une nouvelle fois qualifié de « présupposé » l’existence de discriminations sur le marché du travail genevois, les députées socialistes ont martelé les résultats des nombreuses études scientifiques qui attestent, sans ambiguïté possible, de la persistance de vives discriminations à l’égard de certains groupes de personnes, en Suisse comme ailleurs. Cela n’aura hélas pas suffi à convaincre le PLR et l’UDC qui, gonflant à l’extrême de prétendues difficultés techniques et administratives (comme cela avait déjà été fait en commission) et prétextant vouloir réaliser de nouvelles auditions, ont obtenu que le projet reparte en commission. Cherchant également à temporiser, la Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, responsable du Département des Finances et des Ressources Humaines, s’est engagée à mettre en place dans le même temps un « projet-pilote » dans un service de l’Etat. Les Socialistes suivront avec attention cette première réalisation mais resteront bien sûr mobilisé-es pour défendre une application généralisée de cette politique de recrutement. Ils et elles ne céderont rien dans le combat pour un accès égal de toutes et tous à la fonction publique.

Lire le rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat


Tentative d’affaiblissement de la Cour des comptes avortée

Déposé par le PLR et soutenu par le Centre, un projet de loi qui aurait eu pour conséquence de restreindre les capacités d’action de la Cour des comptes (CdC) a été refusé. Les Socialistes ont rappelé à l’occasion de ce vote leur attachement à cette institution démocratique et au principe de son indépendance. Pour rappel, en vertu de la Constitution genevoise, la CdC a pour mission d’assurer « un contrôle indépendant et autonome de l’administra­tion cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés ou dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante » (art. 128 Cst). Elle veille ainsi en particulier au bon usage et à la bonne gestion des deniers publics, ainsi qu’à la pertinence et à l’efficacité de l’action publique. Ses magistrat-es sont élu-es directement par les citoyen-nes. Alors qu’elle organise aujourd’hui librement son travail, en particulier s’agissant de décider si elle entre ou non en matière sur les demandes qui lui parviennent, le PLR et le Centre (ex-PDC) voulaient subordonner ces choix à la preuve d’une « estimation favorable du ratio « bénéfice/coût » du traitement de la demande ». Autrement dit, la CdC aurait dû renoncer à toute enquête jugée trop coûteuse. Outre une atteinte portée à l’indépendance de cet organe de contrôle démocratique, cette proposition témoigne bien de la vision politique étriquée de la droite selon laquelle seuls les gains financiers sont dignes d'intérêt. Opposé-es à cette conception bassement matérialiste de l'action publique, les Socialistes se réjouissent que ce projet ait été balayé.

Lire le rapport de la commission des finances

Session du Grand Conseil des 27 et 28 janvier 2022

 

LTVTC : une réponse à plusieurs problématiques

Le Grand Conseil a adopté un projet de loi du Conseil d’Etat consistant en une refonte de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC). Cette révision trouve son origine dans une motion et un projet de loi socialistes déposés il y a près de 3 ans. Le texte voté vendredi permet de renforcer la protection sociale des chauffeurs et chauffeuses, une nécessité au vu de l’incertitude juridique et de la précarisation massive qui caractérisent l’ensemble de cette profession, en rapide évolution depuis l’arrivée et la multiplication de plateformes type UBER. En effet, les chauffeurs-euses de VTC ne sont pas reconnu-es comme employé-es par ces plateformes, qui refusent donc de s’acquitter des cotisations sociales afférentes. Mais dans le même temps, ils et elles ne sont pas non plus reconnu-es comme indépendant-es par les caisses de compensation, ces dernières refusant dès lors de les affilier. Ce conflit d’appréciation, qui n’est pas encore tranché juridiquement, a pour conséquence directe de laisser ces personnes sans aucune protection sociale, une situation dont le groupe socialiste a souligné la gravité, crument mise en lumière par la pandémie actuelle. Cette problématique trouve une réponse dans le projet de loi voté, sous la forme de l’instauration d’un système d’autorisation (en lieu et place du système d’annonce qui prévalait jusque-là) et d’exigences beaucoup plus strictes concernant le paiement des cotisations sociales par les employeurs-euses. De manière générale, la nouvelle mouture de la loi prévoit un renforcement des contrôles et des sanctions afin d’en assurer le respect. Des mesures de réduction de la concurrence entre taxis et VTC sont également prévues, de même que l’abandon du système dit « du bail à ferme », qui autorisait jusque-là les chauffeurs et chauffeuses de taxi à louer leurs plaques (et l’autorisation associée). En raison du numerus clausus existant sur le nombre d’autorisations délivrées, certain-es professionnel-les n’hésitaient pas à monnayer très cher le précieux sésame (jusqu’à 1'500 francs par mois !), encaissant par-là de juteux profits sur le dos de leurs collègues arrivé-es plus tard dans la profession. Les Socialistes ont insisté sur la nécessité de mettre un terme à ces situations d’exploitation et salué le vote global de ce projet de loi issu d’un long travail de commission, au cours duquel l’ensemble des associations professionnelles ont pu être entendues. Le groupe a toutefois regretté que des amendements qui auraient permis une meilleure prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap aient été rejetés, sans aucun état d’âme, par la droite. Et cela alors même que des propositions concrètes et raisonnables étaient sur la table.

Lire le rapport de la commission des transports


Aéroport de Genève : une aide d'urgence, mais un développement à revoir

Les député-es ont voté le projet de loi d’application de l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’Aéroport de Genève » qui avait été acceptée à une large majorité en 2019 et qui vise à diminuer les nuisances générées par le trafic aérien. Parallèlement, un prêt de 200 millions en faveur de l’aéroport a également été voté. Les Socialistes ont soutenu ces deux objets, tout en précisant leurs exigences quant au développement futur de ce mastodonte qu’est l’Aéroport international de Genève (AIG). Les enjeux majeurs en termes de santé publique et de protection de l’environnement soulevés par la croissance exacerbée du trafic aérien ont été pointés par le groupe, qui a rappelé qu’avec 18 millions de passagers en 2019 (+2 millions par rapport à 2016 !), l’aéroport représente à lui seul près de 15% des émissions des émissions de gaz à effet de serre du canton. Les conséquences en termes de nuisances pour les riverain-es et pour le climat (bruit, pollution atmosphérique, etc.) sont insoutenables et il est impératif de viser une réduction du trafic aérien à court et moyen terme, pour assurer un avenir plus durable à l’aéroport. Dans l’intervalle, il importe toutefois de préserver les emplois des quelque 10'000 travailleurs et travailleuses de la plateforme aéroportuaire, lesquels sont aujourd’hui directement menacés par la crise du COVID-19 et ses conséquences sur la situation financière de l’AIG. Pour cette raison, et considérant qu’« à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle », le groupe socialiste a, en responsabilité, soutenu l’octroi d’un prêt de 200 millions à l’AIG afin de l’aider à surmonter le manque de liquidités auquel elle fait temporairement face, et ainsi éviter une vague de licenciements. Toutefois, le groupe a rappelé que cela ne doit pas faire oublier les conflits sociaux qui agitent la plateforme aéroportuaire depuis plusieurs années et les revendications du personnel qui dénonce des conditions de travail particulièrement difficiles (bas salaires, temps partiel forcé, travail sur appel, contrat précaires, etc.). Les Socialistes continueront d’appuyer ces revendications, en soutien aux travailleurs et travailleuses de ce secteur touché de plein fouet par la crise.

Lire le rapport de la commission de l’économie sur le projet de loi d’application de l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’Aéroport de Genève »

Lire le rapport de la commission des finances sur le projet de loi visant l’octroi d’un prêt de 200 millions à l’AIG


Combats à venir autour de l’imposition des véhicules, des revenus du capital et du nombre de logements en coopérative 

Trois initiatives populaires cantonales, émanant respectivement du MCG et de l’UDC, d’Ensemble à gauche, et du Groupement des coopératives d’habitation genevoises (GHCG), sont parvenues au Grand Conseil. Elles ont toutes trois été renvoyées en commission, où elles seront étudiées au cours des mois à venir. La première, issue des rangs de la droite populiste, propose ni plus ni moins que la réduction de moitié de l’impôt sur les véhicules automobiles. Une initiative à revers du bon sens à l’heure de l’urgence climatique, comme ont eu l’occasion de le souligner les Socialistes. Sans compter le manque à gagner pour l’Etat, au moment où les deniers publics sont particulièrement sollicités et où les recettes fiscales devraient au contraire être consolidées. C’est justement ce que propose la seconde initiative, lancée par Ensemble à gauche dans le sillage de l’initiative 99% de la Jeunesse socialiste suisse et visant à imposer 100% des revenus du capital (dividendes, bénéfices réalisés par la vente d’actions, etc.). Le groupe socialiste s’est exprimé en faveur de ce texte, dénonçant les attaques répétées de la droite contre le système fiscal redistributif – et leur montée en puissance récente (RFFA, suppression des droits de timbre, de l’impôt anticipé, etc.). Finalement, les Socialistes ont salué l’initiative du GHCG qui vise un socle de 10% de logements en coopératives d’habitation sans but lucratif à l’horizon 2030. Les coopératives permettent en effet la mise à disposition de logements de qualité et aux loyers abordables ; inespéré dans un canton comme Genève en proie à une sévère pénurie de logements et à une envolée des loyers ! Les trois textes ont été renvoyés en commission (respectivement, fiscale et du logement), où les commissaires socialistes tenteront de rallier des majorités autour des positions du groupe.

Lire l’initiative « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »

Lire l’initiative « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »

Lire l’initiative « Pour + de logements en coopérative »

Session du Grand Conseil des 9 et 10 décembre 2021

 

Retraite des fonctionnaires : les acquis préservés

La gauche, rejointe par le MCG, a fait barrage à une série de projets de loi qui visaient à réformer le système de retraites au sein de la fonction publique, avec à la clé une dégradation des conditions salariales pour le personnel. Nés sous l’ancienne majorité de droite du Conseil d’Etat, ces projets de loi visaient une modification des ratios de cotisations employeur/employé-es via une augmentation de la part de ces dernier-es (passage du système 2/3-1/3 en vigueur actuellement à une nouvelle répartition 58%-42%). Cette modification aurait concerné 3 caisses de pension différentes : la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) et la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CPFP). Pour les futur-es salarié-es affilié-es à ces caisses, la hausse de la part de cotisation prévue aurait représenté une « perte » de salaire net d’environ 1,8%. Outre la dévalorisation et la baisse d’attractivité des métiers de la fonction publique qui en aurait résulté, une telle modification aurait aussi eu pour conséquence de fragiliser les caisses et à terme de mettre en péril leur équilibre financier. Des risques majeurs confirmés par l’expert agréé de la CPEG en commission. Les Socialistes ont averti que ces projets de loi pourraient ainsi, au final, coûter beaucoup plus cher que les économies promises à court-terme. Surtout, ils et elles ont dénoncé le véritable projet de la droite derrière cette modification, à savoir l’affaiblissement des caisses de manière à préparer le terrain pour une baisse des rentes et un changement de régime de la primauté des prestations vers la primauté des cotisations. Ceci en faisant fi de la volonté populaire clairement exprimée en 2019 quant à une recapitalisation de la CPEG qui permette de maintenir les rentes et la primauté des prestations.

La droite a également tenté de faire passer un autre projet de loi faisant partie d’un plan de mesures déposé en 2018 parallèlement au budget et au PFQ et visant à « assainir les finances publiques ». Il s’agissait d’économiser environ 3 millions supplémentaires sur le dos du personnel en supprimant le doublement du dernier salaire des employé-es partant à la retraite après 10 années de services. Cette prime est une marque de reconnaissance symboliquement importante, qui vient récompenser et remercier le ou la fonctionnaire pour le travail accompli au service de la collectivité. Là encore, les Socialistes ont fustigé la posture anti-fonctionnaires et rigoriste de la droite et ont rappelé les efforts déjà très conséquents consentis par le personnel de la fonction publique, dont le rôle fondamental est brutalement rappelé par la crise majeure que nous traversons.

Lire les rapports de la commission des finances sur la CPEG, sur la FPTPG et sur la CPFP.

Lire le rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat sur la suppression du doublement du dernier salaire


Le Grand Conseil devra se pencher sur la pratique de l’OCAS en matière de versement des rentes

A une courte majorité (46 OUI contre 43 NON), le groupe Socialiste a obtenu le renvoi en commission sociale, pour étude, de son projet de loi visant à garantir aux personnes à la retraite ou à l’AI un versement des rentes le 1er jour ouvrable de chaque mois. Pour rappel, le dépôt de ce projet de loi faisait suite à la décision annoncée brutalement en octobre dernier par l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) à ses quelque 60'000 bénéficiaires, de retarder le versement des rentes AVS/AI jusqu’au 6e jour ouvrable du mois, ceci en raison d’un changement de système informatique. Pour l’année 2022, compte tenu des jours fériés et week-end, cela peut mener à une absence de versement jusqu'au 10 du mois ! Les Socialistes ont rappelé qu’un tel délai est bien trop long pour les bénéficiaires les plus précaires, dont les capacités financières dépendent entièrement de ces rentes. Quelques jours de retard dans le paiement de certaines factures ou de son loyer peuvent avoir de graves conséquences et ces personnes pourraient ainsi glisser dans la spirale de l’endettement. Malgré le « rétropédalage » partiel de l’OCAS qui, face à la vive protestation de l'AVIVO et de notre Conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, a finalement annoncé un nouveau délai au 3e jour ouvrable de chaque mois, les Socialistes ont insisté sur la nécessité d’entendre l’Office en commission et de réclamer des explications, voire d’exiger qu’il soit renoncé à ce changement informatique pénalisant plusieurs dizaines de milliers de personnes. La mauvaise communication de l’Office a également été pointée, de même que la problématique soulevée par la prise d’une décision d'une telle portée sans qu’en soit préalablement informé ni le Conseil d’Etat, ni le Conseil d’administration. Le groupe socialiste est satisfait que ces éléments puissent être étudiés en commission et, le cas échéant, que la pratique du versement des rentes le 1er jour ouvrable puisse être rétablie et garantie.

Lire le projet de loi « Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois »


« Bien mal acquis ne profite jamais »… sauf sur le marché immobilier genevois

La majorité de droite a fait bloc contre un projet de loi socialiste qui visait à renforcer les sanctions en cas de fraude à la LDTR, principale loi de protection des locataires et du parc locatif à loyers abordables dans le canton. Inspiré de cas repérés et dénoncés par l’Asloca, le projet de loi prévoyait que les bénéfices réalisés suite à la vente d’un appartement autorisée sur la base d’un acte notarié frauduleux doivent être intégralement reversés à l’Etat. Le groupe socialiste et l’Asloca ont rappelé en plénière le cas récent et exemplaire d’un immeuble pour lequel des autorisations de ventes individualisées d’appartements précédemment loués à un loyer accessible à la majorité de la population ont été délivrées, ceci sur la base d’un acte notarié dont le contenu s’est par la suite avéré faux. Les autorisations n’auraient à l’évidence jamais été accordées sans l’information inexacte sciemment transmise au Département. Le bénéfice réalisé par le spéculateur immobilier qui se trouve derrière cette opération est aujourd’hui estimé à plus de 2 millions de francs ; un montant à mettre en perspective avec la sanction maximale prévue par la LDTR qui est de 150'000 francs… Les Socialistes ont rappelé les conséquences directes de ces « ventes sauvages à la découpe » qui contribuent à vider le parc locatif genevois, déjà insuffisant pour répondre aux besoins. Mais au prétexte qu’il ne s’agirait « que de quelques cas » (sic!) et que la loi proposée violerait la garantie de la propriété et la sacro-sainte liberté économique, la droite a estimé qu’il ne valait pas la peine de légiférer. L’entrée en matière a ainsi été refusée à 55 voix contre 26 (et 14 abstentions). On ne peut que déplorer qu’une fois encore, les intérêts de 80% de la population soient balayés par la droite parlementaire et le puissant lobby immobilier à qui elle est inféodée.

Lire le rapport de la commission du logement

Session du Grand Conseil des 11 et 12 novembre 2021

 

Des compléments RHT… incomplets

Les compléments de salaire à destination des travailleuses et travailleurs précaires qui ne touchent plus que 80% de leurs revenus habituels en raison des mesures RHT ne concerneront qu’une période extrêmement limitée (3 mois) et seront réservés aux seul-es salarié-es résidant dans le canton. Des limites que le groupe socialiste a tenté, en vain, de corriger par le biais de plusieurs amendements au texte de la Conseillère d’Etat Verte Fabienne Fischer. Si le groupe a salué une aide nécessaire pour les plus bas revenus qui avec la crise sont passés en dessous du salaire minimum cantonal, il a dénoncé une mesure discriminatoire menant à ce que deux personnes travaillant dans la même commune, dans la même entreprise et touchées dans la même ampleur par la crise soient indemnisées différemment selon qu’elles résident ou non à Genève. Cela dans un canton qui compte près de 40% de travailleurs-euses étranger-es ! Le groupe a fustigé de telles divisions et appelé au contraire à la solidarité avec toutes et tous les travailleurs-euses, quels que soient leur statut, leur origine ou leur lieu de résidence. Il a également tenté d’obtenir que la période couverte soit étendue jusqu’au 31 décembre 2021, rappelant que la crise est loin d’être finie et que la Confédération a d'ores et déjà accepté de prolonger les mesures RHT jusqu’en mars 2022. Mais là encore, la demande a hélas été balayée par une large majorité du Grand Conseil, estimant visiblement que « point trop n’en faut »...

Lire le rapport de la commission de l’économie


Une attaque sournoise contre les droits des locataires déjouée

A l’exception sans surprise du PLR, les député-es se sont opposé-es à un projet de loi qui visait à supprimer l’obligation de publication des informations relatives à l’achat ou la vente d’un bien immobilier sur le site Internet du registre foncier (RF). Les Socialistes ont dénoncé une mesure qui, en renforçant l’opacité des transactions immobilières, aurait eu pour conséquence de limiter encore un peu plus les moyens à disposition des locataires pour faire valoir leurs droits. En effet, contrairement aux arguments avancés avec mauvaise foi par les représentant-es des milieux immobiliers, cette obligation de publication au RF ne fait nullement doublon avec celle prévue dans la FAO. Cette dernière ne permet d’obtenir en ligne que les informations relatives aux transactions effectuées au cours des 2 dernières années, alors que le RF permet lui de remonter plusieurs décennies en arrière. Or, connaître le prix d’acquisition d’un immeuble est nécessaire pour juger de l’opportunité d’un certain nombre de démarches juridiques, en particulier celles touchant à la contestation du loyer. Nul doute que les seul-es gagnant-es de la réforme qui était proposée auraient été les (ex-)propriétaires, et plus particulièrement celles et ceux qui, aux dires mêmes du Directeur général du RF auditionné en commission, transmettraient « régulièrement » des demandes à l’office afin que leurs transactions ne soient pas publiées… Une pudeur presque émouvante qui, heureusement, n’aura trompé personne sur les bancs du Grand Conseil.

Lire le rapport de la commission judiciaire et de la police


Des économies d’énergie encore bien trop modestes, mais un répit bienvenu pour la faune nocturne

Les député-es ont voté en faveur de l’extinction des enseignes lumineuses et des lumières intérieures des bâtiments non résidentiels entre 1h et 6h du matin, non sans avoir toutefois préalablement édulcoré le projet initial. Les Socialistes, qui ont naturellement soutenu cette mesure pleinement fondée au vu de l’urgence climatique, regrettent ainsi que les vitrines des arcades commerciales ainsi que les lieux « éminemment touristiques » aient été exclus du champ d’application de la loi. Face aux intérêts des acteurs et actrices économiques, il faudra bien plus de courage et d’ambition politique pour réaliser la transition énergétique qui s’impose. Il s’agit néanmoins d’un premier pas dans la bonne direction, et en tout état, d’une bonne nouvelle pour la faune nocturne dont le comportement est gravement perturbé par la pollution lumineuse. Les pollinisateurs nocturnes (chauves-souris et autres insectes volants) étant notamment concernés, cela a des répercussions directes sur la flore et c’est bien tout un écosystème qui est menacé et mis sous pression par l’augmentation constante des sources lumineuses artificielles (voir à ce sujet une récente étude de l’Université de Berne publiée dans Nature). Les Socialistes saluent donc une mesure qui devrait permettre d’offrir un peu de répit aux animaux qui souffrent de cette pollution spécifique et poursuivront naturellement la lutte en faveur d’une plus grande protection de la biodiversité, particulièrement en milieu urbain.

Lire le rapport de la commission de l’énergie et des SIG

Session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021

 

Projet de budget 2022 renvoyé en commission

L’étude en commission des finances du projet de budget 2022 du Conseil d’Etat va officiellement débuter et doit donner lieu à un vote des commissaires d’ici à la fin du mois de novembre. Malgré le temps court et une droite plus soudée que jamais, les Socialistes vont tout faire pour rallier une majorité autour de ce budget qui tient compte à la fois de l’urgence sociale et de l’urgence climatique. Pour rappel, ce sont plus de 150 millions supplémentaires qui seraient investis dans la formation, le social et la santé. L’Hospice général (HG), le Service de protection de l’adulte (SPAd), le Service des bourses et prêts d’études (SBPE) et d’autres encore, tous en situation de sous-effectif chronique, pourraient se voir enfin renforcés. Naturellement, il reste encore des marges d’amélioration et le groupe socialiste tentera d’obtenir des moyens supplémentaires partout où ils apparaissent nécessaires (notamment à l'Imad et aux HUG). En revanche, le groupe a rappelé son opposition à plusieurs mesures du Plan financier quadriennal (PFQ) 2022-2025, en particulier s'agissant de la modification des ratios de cotisation employé-es/employeurs dans différentes caisses de pension publiques et parapubliques ainsi que le maintien du gel de l’annuité 1 année sur 2. Après avoir appelé à « voir plus loin » et sortir du dogme du retour à l’équilibre à court-terme, les Socialistes ont demandé le renvoi du PFQ en commission des finances. Cela étant, c’est finalement au Conseil d’Etat lui-même que ce PFQ a été renvoyé, ce dernier ayant cristallisé les griefs de l’ensemble des groupes.

Lire le projet de loi établissant le budget 2022

Lire le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au PFQ 2022-2025


Augmentation du soutien à 3 associations venant en aide à des personnes vulnérables

Sur proposition notamment des Socialistes, les député-es ont voté en urgence deux projets de loi prévoyant une augmentation des subventions à Caritas Genève, au Centre social protestant (CSP) et à l’association d’Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC). Le groupe a rappelé le travail crucial et remarquable de ces associations qui doivent faire face, depuis plusieurs années et déjà bien avant la crise COVID, à des besoins en forte augmentation. La pandémie ayant encore aggravé la situation, Caritas comme le CSP manquent aujourd’hui cruellement de moyens pour répondre à toutes les sollicitations qu’elles reçoivent. A titre d’exemple, Caritas indiquait en commission ne plus pouvoir répondre qu’à 1 appel téléphonique sur 10 en moyenne ! Cette situation est d’autant plus problématique que nous savons l’importance d’agir tôt pour lutter contre la spirale du surendettement. De son côté, l’association AVVEC a vu le nombre de demandes de consultations qui lui sont adressées quadrupler depuis 2008, sans que cela ne s’accompagne d’une augmentation du soutien de l’Etat. Il en résulte une situation financière particulièrement précaire puisqu’aujourd’hui, 40% du budget de l’association repose sur des dons et financements privés. Or cette association, reconnue depuis plus de 40 ans pour son expertise, est la seule du réseau à avoir au cœur de ses activités des consultations ambulatoires de soutien aux victimes de violence en couple (essentiellement des femmes et des enfants) et à offrir une prise en charge à la fois psychologique, sociale et juridique. Malgré l’opposition répétée du PLR et de l’UDC, ces trois associations verront donc leur subvention augmentée dès 2022, ce qui permettra de maintenir la qualité des prestations essentielles qu’elles délivrent en complément du réseau d’action sociale du Canton.

Lire le rapport de la commission des finances relatif au subventionnement de Caritas et du CSP

Lire le rapport de la commission des finances relatif au subventionnement d’AVVEC


Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) : un renforcement des moyens et une réorganisation s’imposent

Par 77 voix contre 10 et 1 abstention, les député-es ont approuvé un rapport de la commission de contrôle de gestion pointant des dysfonctionnements majeurs au sein de l’OCPM. Dénoncées depuis des années par les associations de défense des personnes migrantes, les syndicats et les partis de l’Alternative, les problématiques du manque flagrant de moyens, d'une organisation inefficiente et d'une formation du personnel insuffisante sont enfin reconnues. Il importe maintenant qu’elles soient corrigées car, comme l’ont rappelé les Socialistes, dans un canton qui compte plus de 40% de résident-es étranger-es et qui se trouve au cœur d’un bassin transfrontalier, une telle situation a des répercussions importantes sur l’ensemble de la population. Les retards généralisés et parfois très conséquents dans la délivrance des prestations (notamment attribution et renouvellement de permis) sont inacceptables s’agissant d’un service public et prétéritent grandement celles et ceux qui, en l’attente de tels documents, se trouvent entravé-es dans leur recherche d’emploi ou de logement. Encore tout récemment, l’OCPM indiquait en réponse à une question écrite socialiste qu’au 31 août 2021, 9'777 dossiers étaient à l’étude tandis que 9'632 autres étaient encore « en attente de traitement »... ! Ces chiffres font écho aux files d’attente interminables qu’il est coutume de voir aux guichets de l'Office. En plénière, le groupe socialiste en a appelé à la cohérence de la droite parlementaire qui s’étonne aujourd’hui des dysfonctionnements constatés mais refuse systématiquement, année après année, d’octroyer des moyens supplémentaires. Ce vote intervenu, les Socialistes espèrent maintenant qu’il sera rapidement suivi d’effets, en particulier s’agissant du renforcement des moyens à disposition de l’office et de sa nécessaire réorganisation.

Lire le rapport de la commission de contrôle de gestion

Lire la question écrite urgente sur les retards de traitement à l’OCPM

Session du Grand Conseil des 2 et 3 septembre 2021

 

Accueil et prise en charge des personnes sans-abris : les communes doivent prendre leurs responsabilités

A l’unanimité moins une abstention, les député-es ont accepté un projet de loi du Conseil d’Etat porté par notre camarade et magistrat Thierry Apothéloz et relatif à l’accueil et à la prise en charge des personnes sans-abris. Cette nouvelle loi clarifie les responsabilités respectives du Canton et des communes, avec pour ambition de mettre un terme au très dommageable « ping-pong » politico-administratif qui se rejoue chaque année s’agissant du financement du dispositif d’hébergement d’urgence. Aujourd’hui encore, ce dispositif est assumé presque exclusivement par la Ville de Genève, les autres communes ne fournissant qu’un effort négligeable. Il importait donc de rappeler et d’ancrer légalement la responsabilité morale et financière de l’ensemble des communes dans ce domaine (le Canton ayant lui la responsabilité de la dimension socio-sanitaire de la prise en charge). Rappelant les conséquences dramatiques de la crise COVID et l’urgence sociale actuelle, les Socialistes en ont donc appelé à la responsabilité de toutes les communes et en particulier des plus riches d’entre elles, afin qu’elles cessent de se défausser sur la Ville de Genève et qu’elles contribuent enfin collectivement et solidairement à ce que demain, à Genève, plus personne ne soit contraint de dormir dans la rue.

Lire le rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales


Urgence pour les migrant-es afghan-es

Face à la nouvelle tragique de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan et aux très timides et insuffisantes annonces du Conseil fédéral à ce propos, les député-es ont renvoyé au Conseil d’Etat une motion lui demandant de plaider auprès des autorités fédérales en faveur d’un accueil bien plus large des personnes fuyant le nouveau régime. Convaincu que la Suisse peut et doit faire bien plus, le groupe socialiste a en particulier réuni une majorité autour d’un amendement visant la régularisation facilitée des requérant-es d’asile afghan-es débouté-es vivant dans notre canton. A 52 voix contre 44 et 1 abstention, la motion ainsi amendée a été acceptée et renvoyée au Conseil d’Etat. Les Socialistes comptent sur ce dernier pour saisir toute la mesure de l’urgence qu’il y a à venir en aide à la population afghane face au terrible drame humanitaire qui se joue.


Mieux vaut tard que jamais… Le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023 est voté

Les député-es ont approuvé le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023 du Conseil d’Etat. Ce dernier est néanmoins invité à compléter les actions projetées dans le domaine de la mobilité piétonne, laquelle reste trop peu prise en compte dans la version actuelle du rapport. Convaincu-es de l’urgence de développer les conditions d’un réel transfert modal vers des modes de transport plus durables, les Socialistes ont naturellement voté en faveur de l’adoption de ce rapport, non sans rappeler que pour tenir les objectifs énoncés dans le Plan climat cantonal 2030 (soit une diminution de 60% des gaz à effet de serre d'ici 2030, via notamment une baisse de 40% des déplacements en transports individuels motorisés), il faudra rapidement passer à la vitesse supérieure et présenter dès 2023 des plans d’actions bien plus ambitieux. Pour l’heure, le Conseil d’Etat est d’ores et déjà invité à mettre sur pieds une « task force piétons » dans le but notamment d’identifier les aménagements nécessaires à la promotion de ce mode de déplacement (à l’instar de ce qui se fait déjà pour le vélo) ainsi qu’à insérer dans son plan d’actions les schémas d’intention d’itinéraires vélo et piétons inscrits dans la feuille de route de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE).

Lire le rapport de la commission des transports et la résolution votée

Session du Grand Conseil des 1er et 2 juillet 2021

De nouvelles aides pour les acteurs et actrices des milieux culturels

Par 83 oui contre 5 non et 2 abstentions, les député-es ont accepté un projet de loi porté par notre magistrat Thierry Apothéloz prévoyant de nouvelles mesures de soutien aux acteurs et actrices culturelles. La reprise dans ce secteur est en effet très timide et les jauges souvent encore limitées, de sorte que nombre d’artistes et entreprises ou institutions culturelles continuent de vivre des situations extrêmement difficiles. Concrétisant la nouvelle ordonnance fédérale relative au secteur de la culture et faisant écho à un premier projet de loi voté en 2020, ce nouveau texte prévoit l’indemnisation des pertes subies en 2021 par les personnes concernées, sur la base d’un financement paritaire Canton-Confédération. A cela s’ajoute deux volets supplémentaires, à savoir d’une part un soutien spécifique aux entreprises culturelles développant des stratégies innovantes pour s’adapter aux circonstances actuelles (projets dits de « transformation ») et, d’autre part, une enveloppe de près de 5 millions de francs destinée à financer au niveau cantonal diverses mesures d’accompagnement à la relance du secteur, dans le but d’empêcher une détérioration durable du paysage culturel genevois (attribution de bourses, aides complémentaires pour les plus bas revenus ou encore soutien aux associations professionnelles). Les Socialistes saluent le vote en urgence de ces nouvelles aides, indispensables, qui témoignent d’un engagement fort et nécessaire du Canton à l’égard du secteur culturel durement touché par la pandémie.


Conflit social à Swissport : ne pas relâcher la pression !

Alors que la situation continue de se détériorer pour le personnel de Swissport, la réponse du Conseil d’Etat à une motion de l’Alternative et du MCG le priant d’intervenir pour y faire respecter le partenariat social et des conditions de travail dignes a été jugée insuffisante. Les Socialistes ont demandé et obtenu un renvoi de cette réponse en commission de l’économie, pour que le travail y soit poursuivi. En effet, les échecs répétés dans les négociations engagées avec Swissport ont laissé la voie libre à une flexibilisation accrue du travail, en particulier pour les auxiliaires, et cela alors même que l’aménagement des horaires avait fait l’objet d’une demande spécifique des syndicats, en principe acceptée par la direction. En principe seulement, car depuis lors, rien n’a été fait en ce sens ; pire, les conditions à cet égard se sont encore dégradées. Plusieurs personnes ont ainsi été contraintes de démissionner vu l’impossibilité pour elles de concilier vies professionnelle et familiale ou encore d’assumer un deuxième emploi en parallèle, pourtant nécessaire économiquement pour subvenir à leurs besoins. Alors qu’une plainte contre l’entreprise a récemment été déposée auprès de l’OCIRT pour violation de la Loi sur le travail, le Conseil d’Etat, et avec lui l’entier de la classe politique, ne peut se désengager maintenant et fermer les yeux sur la situation qui perdure. Cela d’autant plus que la recommandation de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) de négocier une Convention collective de travail (CCT) inter-entreprises, c’est-à-dire impliquant également Dnata (la deuxième et unique autre société d’assistance au sol active sur le site de l’aéroport de Genève), est très ambitieuse vu les difficultés déjà considérables à dialoguer avec une seule entreprise. Les Socialistes ont donc appelé à ne pas relâcher la pression et les efforts pour faire appliquer des conditions de travail dignes à l’Aéroport, étant encore précisé qu’un « prêt-Covid » de 200 millions de francs à ce dernier est opportunément à l’étude en ce moment-même en commission des finances du Grand Conseil...


Pour le respect des droits des personnes trans* en détention

A l’unanimité moins 3 abstentions, le Grand Conseil a accepté le renvoi au Conseil d’Etat d’une motion socialiste visant à garantir le respect des droits, en termes d’intimité, de dignité et de sécurité, des personnes transgenres incarcérées. La détention en milieu pénitentiaire place en effet ces personnes dans des situations de grande vulnérabilité, tant cet univers est imprégné d’une culture viriliste, dans laquelle les comportements discriminatoires et de rejet à leur endroit sont exacerbés. Il n’est pas rare qu’elles doivent être placées à l’isolement total pour leur propre sécurité ; une mesure qui, lorsqu’elle est maintenue de manière prolongée, même à des fins de protection, s’apparente selon les associations et spécialistes à un acte de torture. Dans un tel contexte hostile, de nombreuses personnes transgenres préfèrent alors se rendre « invisibles », de sorte qu’il est très difficile de connaître avec précision le nombre d’individus concernés, de même que les problématiques spécifiques liées à leur détention. Cela ne doit pas nous empêcher d’agir pour défendre et garantir les droits de ces personnes, bien au contraire. Pour cette raison, les Socialistes ont rédigé une motion invitant le Conseil d’Etat à prendre une série de mesures pour que les besoins spécifiques des détenu-es transgenres soient reconnus, pris en compte et intégrés dans l’organisation des régimes de détention. Le groupe se réjouit du vote unanime de ce texte et restera attentif à la suite qui y sera donnée.

Lire le rapport de la commission des visiteurs officiels


Munitions dans la rade : vers un assainissement des sites

Suivant le préavis unanime de la commission de l’environnement, les député-es réuni-es en plénière ont soutenu avec la même ferveur la motion socialiste réclamant un assainissement complet et rapide de la partie genevoise du Léman, au vu des centaines de tonnes de munitions abandonnées qui s’y trouvent immergées. Leur présence suscite en effet de vives craintes sur les plans à la fois environnemental, sanitaire et sécuritaire. Car contrairement à ce qu’avait initialement affirmé le Conseil d’Etat, ces caisses de munitions ne sont nullement enfouies sous « plusieurs dizaines de centimètres de sédiments lacustres ». Reposant à découvert sur le fond, certaines à de très faibles profondeurs, elles sont exposées à la corrosion et menacent de libérer à terme leur contenu, explosif ou chimique, ce qui ne manquerait pas d’engendrer une pollution de l’eau à grande échelle. Pour éviter ce désastre, il est nécessaire de prendre rapidement des mesures pour cartographier et inventorier l’ensemble des munitions immergées, dans le but de pouvoir ensuite procéder à un assainissement complet des sites. Les Socialistes comptent ainsi sur la diligence des autorités cantonales pour entreprendre de telles démarches sans délai, comme les y invite la motion votée.

Lire le rapport de la commission de l’environnement

Session du Grand Conseil des 20 et 21 mai & 3 et 4 juin 2021

Pas d’allocation cantonale de rentrée scolaire

Par 56 voix contre 34 et 1 abstention, la plénière du Grand Conseil a refusé d'entrer en matière sur un projet de loi socialiste qui visait l’octroi aux familles les plus modestes d’une allocation exceptionnelle de 200.- francs par enfant à charge en âge scolaire, en guise de soutien aux dépenses occasionnées par la rentrée. Déposé en août l’année dernière et rédigé dans le contexte de la crise sans précédent qui avait éclaté quelques mois plus tôt, ce projet de loi n’avait pu être voté pour la rentrée 2020 faute de traitement prioritaire et d’une majorité favorable en commission. Près d’une année après son dépôt, force est de constater que le contexte économique et social ne s’est guère amélioré. Au contraire, la crise COVID et les pertes de revenus en découlant ont durablement fragilisé un large pan de la population, faisant basculer de nombreuses personnes dans la pauvreté. Pour ces familles et plus largement toutes celles qui « peinent à joindre les deux bouts », le début d’une nouvelle année scolaire est souvent synonyme de stress et d’angoisse. Achat de fournitures scolaires, de vêtements, d’équipements de sport ou encore frais d’inscriptions aux activités sportives ou culturelles ; la facture peut être conséquente et peser lourd sur le budget des ménages les moins fortunés. Les Socialistes ont naturellement rappelé tout cela en plénière, mais la droite, solidement unie, a tristement estimé qu’un tel soutien supplémentaire, même ponctuellement, n’était pas nécessaire.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


La droite fait une nouvelle fois barrage au renforcement du contrôle des loyers

Une majorité des député-es a rejeté un projet de loi visant à étendre la durée de contrôle par l’Etat des prix de vente et loyers pratiqués en zone de développement. Reniée par ses premier-es auteur-es du MCG avant d’être reprise par les Socialistes, la proposition devait permettre de renforcer les moyens de lutte contre la spéculation immobilière et l’envolée des loyers, véritables fléaux à Genève. Le groupe socialiste a en effet rappelé qu’au cours des 10 dernières années, le loyer libre moyen y a augmenté de près de 20%, sans que cela ne puisse être justifié par une hausse du taux hypothécaire. Ces augmentations de loyer, progressives mais constantes, sont la plupart du temps opérées au moment du changement de locataire. Ainsi, l’émancipation d’un-e jeune qui quitte le domicile de ses parents, l’agrandissement d’une famille à l’arrivée d’un-e enfant ou encore les séparations sont des étapes de vie qui se paient de plus en plus cher, alors même qu’elles correspondent à des situations financières de vulnérabilité. Minorisé en commission, le groupe socialiste a tenté d’obtenir un nouveau renvoi de ce projet de loi, dans le but de poursuivre les efforts entamés pour lui trouver une majorité. Malheureusement en vain puisque la majorité du Grand Conseil a décidé, par 54 voix (dont celles du MCG!) contre 38 et 1 abstention, d’enterrer définitivement ce texte.

Lire le rapport de la commission du logement


Appui en faveur d’une extension de l’offre et d’un accès plus large aux piscines du canton

Une motion portée notamment par les socialistes et visant à améliorer l’accès pour toutes et tous aux piscines genevoises a été acceptée. Le Canton est dès lors invité à intervenir auprès des communes dans l’objectif que ces dernières prennent des mesures pour faciliter et encourager la pratique de la nage, dont les bienfaits sur la santé sont largement reconnus. Les député-es ont en effet fait le constat d’une offre actuelle trop limitée pour répondre aux besoins de la population, la natation se classant au 2e rang des sports les plus populaires à Genève, derrière la randonnée. Il s’agit également, comme le relève le Plan directeur des équipements sportifs 2017-2030 de la Ville de Genève, de l’activité sportive jugée la plus attrayante par les personnes qui à ce jour n’en pratiquent aucune, et qui pourraient donc bien se laisser tenter si on les y encourageait. Il apparaît ainsi souhaitable que l’offre soit élargie, tant en termes d’infrastructures (nombre de bassins, en particulier fermés, sur le territoire cantonal) que de conditions d’accès (tarifs et horaires d’ouverture notamment). Pour ces raisons, les Socialistes se félicitent du renvoi de cette motion au Conseil d’Etat et espèrent que ce dernier saura inciter les communes à développer leur offre à destination des nageurs et nageuses.

Lire le rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport


Berne doit accorder un délai supplémentaire aux locataires frappé-es par la crise !

Une majorité du Grand Conseil a accepté en urgence le renvoi à l’Assemblée fédérale d’une résolution socialiste demandant une nouvelle prolongation du délai accordé aux locataires mis-es en demeure pour défaut de paiement. En mars 2020, au cœur de la "1ère vague" de la crise sanitaire, ce délai avait été porté à 90 jours (contre 30 ordinairement) pour tenir compte des difficultés financières extraordinaires que pouvaient rencontrer certain-es locataires dont les revenus avaient fondu. Un an et une 2e vague plus tard, la situation est loin d’être revenue à la normale et les conséquences économiques et sociales de la crise se font durement sentir. Bon nombre de nos concitoyen-nes ne sont pas revenu-es à meilleur fortune, voire connaissent une situation qui continue de se dégrader jour après jour. Or la perte du logement marque l’entrée dans la grande précarité et doit par tous les moyens être évitée. Les Socialistes se félicitent donc du renvoi à Berne de cette résolution et espèrent que sous la coupole, on saura prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à reconduire cet allongement de délai.

Lire le rapport de la commission du logement


Demande urgente en faveur d’un permis humanitaire pour M. Tahir Tilmo

A 47 voix contre 25 et quelques abstentions, les député-es ont approuvé une résolution de l’Alternative et du PDC priant le Conseil d’Etat d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu’un visa humanitaire soit délivré en urgence à Monsieur Tahir Tilmo. Pour rappel, ce dernier a été expulsé de Suisse et renvoyé il y a quelques mois en Ethiopie, où des menaces très sérieuses pèsent pourtant sur sa vie. Une première résolution, votée en mars, demandait des comptes aux autorités genevoises et fédérales à propos de ce renvoi réalisé dans des conditions particulièrement choquantes et en violation de principes élémentaires du droit humanitaire. Au vu de la situation alarmante dans laquelle se trouve aujourd’hui M. Tilmo, contraint de rester caché et craignant pour sa vie, il est essentiel de lui permettre de revenir sur le sol suisse dans les plus brefs délais. Cette demande est appuyée par plusieurs associations dont l’expertise est reconnue dans le domaine des droits humains (Amnesty International, la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève, la Fédération internationale pour les droits humains). Les Socialistes comptent désormais sur la diligence des autorités suisses et genevoises pour réparer les conséquences d’un renvoi qui n’aurait jamais dû être exécuté.

Session du Grand Conseil des 29 et 30 avril 2021

Nouvelle étape franchie pour le futur Cycle d’orientation du Renard à Balexert

Les député-es ont approuvé un crédit d’investissement de 94,86 millions destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour le Cycle du Renard sur le site de Balexert. Les Socialistes accueillent avec soulagement ce vote intervenu après plusieurs tentatives de la droite de le repousser. En effet, outre la vétusté des locaux actuels, la très forte augmentation des effectifs rend urgente la création d’un nouvel établissement pour accueillir les milliers d’élèves attendu-es aux prochaines rentrées scolaires (1’751 de plus en 2025 qu’en 2020, selon les dernières prévisions du DIP). Une nouvelle étape, cruciale, doit néanmoins encore être franchie avant que les travaux ne puissent commencer, à savoir le déménagement de l’Académie du Servette FC qui occupe actuellement le site de Balexert. Il s’agit là d’une condition sine qua non. A cet égard, le groupe socialiste espère vivement que la solution d’un déménagement aux Evaux, négociée après le refus en votation populaire du déclassement initialement prévu à Pré-du-Stand, pourra très prochainement se concrétiser, et ce dans l’intérêt premier des enfants et élèves de notre canton.

Lire le rapport de la commission des travaux et le projet de loi voté


Sursis prolongé pour les personnes sans abri

Le Grand Conseil a voté une rallonge au crédit qui avait été accordé au début de l’hiver dans le but de financer l’hébergement, avec accompagnement social, de personnes sans abri dans plusieurs hôtels du canton. Ce dispositif, dont la gestion a été confiée au Collectif d'associations pour l'urgence sociale (CausE), devait s’interrompre fin mai ; il pourra désormais se maintenir jusqu’à l’automne prochain. Les Socialistes saluent ce vote qui s’inscrit dans la droite ligne de celui en mars dernier d’une motion du groupe réclamant que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin que personne ne soit contraint de dormir à la rue en période de pandémie. Les député-es ont toutefois insisté, une fois encore, sur la nécessité d’agir en amont, sur nos politiques sociales et sur la réalisation du droit au logement, encore bien loin d’être acquis à Genève.

Lire le projet de loi voté


Une motion pour lutter contre la précarisation des étudiant-es se destinant à l’enseignement secondaire

Le groupe socialiste a déposé une motion invitant le Conseil d’Etat à prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et de formation des enseignant-es-stagiaires, lesquelles se sont fortement dégradées au cours des dernières années. Réuni-es au sein de l’AEFES (Association des enseignants en formation dans l'enseignement secondaire), les futur-es enseignant-es ont récemment tiré la sonnette d’alarme concernant les difficultés auxquelles ils et elles se trouvent confronté-es durant leur parcours de formation. Au cœur des griefs formulés, la raréfaction – faute de moyens suffisants – des stages dits « en responsabilité », durant lesquels l’enseignant-e se trouve seul-e face à la classe et pour lequel il ou elle est rémunéré-e. En raison de la disparition programmée de ces stages, de nombreuses et nombreux étudiant-es de l’IUFE (Institut universitaire de formation des enseignants) se voient privé-es de la seule source de revenus qui leur était accessible pendant les deux années que dure la formation ; une situation que certain-es ne peuvent simplement pas assumer financièrement – en particulier celles et ceux ayant une famille à charge, la moyenne d’âge de ces étudiant-es étant de 35 ans. Pour enrayer la précarisation grandissante au sein de l’IUFE, la motion déposée demande notamment le retour des stages rémunérés ainsi que la possibilité pour les enseignant-es-stagiaires d’accéder aux bourses et prêts d’études de l’Etat – accès qui leur est aujourd’hui refusé. La motion a été renvoyée pour étude en commission de l’enseignement supérieur.


Des « aides Covid » adaptées aux nouvelles entreprises

Le groupe socialiste a obtenu que la nouvelle mouture de la loi relative aux aides pour les entreprises les plus durement touchées par la crise prévoie la possibilité, pour celles dont l'activité commerciale n'a débuté qu’après le 1er mars 2020, d'obtenir un complément d'aide cantonal qui tienne compte de leur réalité économique spécifique. L'amendement voté permet ainsi de combler une lacune importante du droit fédéral qui, en l'état, conduit à sous-estimer presque systématiquement le montant des indemnités auxquelles ces toutes jeunes entreprises peuvent prétendre. En effet, la période prise en compte par le SECO pour la détermination du chiffre d'affaires moyen réalisé (duquel dépend directement le montant de l'indemnité calculé) débute à la date de création officielle de l'entreprise. Or, entre cette date et le moment où l'entreprise démarre effectivement son activité (ouvre ses portes pour un établissement destiné à accueillir du public par exemple), il n'est pas rare que plusieurs mois, voire années s'écoulent, durant lesquels aucune recette n'est réalisée. Si elle n'est pas exclue du calcul, cette période "à vide" fait artificiellement baisser - parfois dans des proportions considérables - le chiffre d'affaires moyen réalisé par l'entreprise et, par voie de conséquence, l'indemnité finalement accordée. Les Socialistes se félicitent donc que cette subtilité, qui semble avoir échappé aux autorités fédérales, ait pu être corrigée au niveau cantonal.

Lire le projet de loi dans sa forme initiale


Soutien au peuple kurde

A 51 voix contre 34 et 6 abstentions, les député-es ont voté en faveur d’une résolution portée par l’Alternative et visant à soutenir les droits démocratiques du peuple kurde. Le texte invite notamment le Conseil d’Etat à interpeller le Conseil fédéral pour qu’il intervienne afin que les droits de la minorité kurde soient respectés en Turquie, pays dans lequel une répression particulièrement violente est menée à l’égard des Kurdes. Plusieurs militant-es politiques et élu-es y sont actuellement emprisonné-es en raison de leur engagement en faveur de la minorité kurde opprimée, dont les droits démocratiques sont systématiquement bafoués. Cette résolution fait écho à une importante mobilisation de la société civile. Elle avait en particulier été déposée, en 2019, à la suite d’une grève de la faim suivie par des milliers de Kurdes à travers le monde. Il importe que la communauté internationale entende ces revendications et les reprenne à son compte, afin de faire respecter les droits fondamentaux de la population kurde. Les Socialistes se réjouissent donc de l’acceptation de cette résolution et espèrent qu’elle sera rapidement suivie d’effets.

Session du Grand Conseil des 25 et 26 mars 2021

Stop aux renvois vers l’Ethiopie !

A 47 voix contre 41 et 1 abstention, le Grand Conseil a accepté de renvoyer à l’Assemblée fédérale une résolution de l’Alternative et du PDC contre les renvois vers l’Ethiopie et tout autre pays où les droits humains sont bafoués. Ce vote fait notamment écho au renvoi, le 27 janvier dernier, de plusieurs ressortissants éthiopiens qui avaient requis la protection de la Suisse. Ces expulsions ont été prononcées puis exécutées alors même que l’intégrité de ces personnes est menacée en Ethiopie, pays en proie à une violente guerre civile. A Genève, le cas de Tahir Tilmo, hospitalisé aux HUG au moment de son arrestation en raison d’un état de santé jugé préoccupant, avait soulevé – à juste titre – une indignation particulièrement forte. Comment expliquer qu’une personne puisse être ainsi extraite par les forces de l’ordre de son lit d’hôpital pour être placée de force dans un avion à destination d’un pays dans lequel sa sécurité n’est pas garantie ? Dans de telles circonstances, le Conseil d’Etat aurait dû s’opposer à l’exécution du renvoi. Pour ces raisons, la résolution votée demande également au gouvernement genevois de s’expliquer sur ce refus incompréhensible de faire usage de la marge de manœuvre dont il dispose. Les Socialistes se félicitent de ce vote et espèrent que des mesures seront prises rapidement pour que cessent les renvois mettant en péril la vie de personnes venues chercher l’asile sur notre sol. Ces expulsions font la honte de notre pays et en particulier de Genève, « capitale des droits humains » comme elle aime tant à le rappeler.


Maintien du dispositif d’accueil d’urgence pour les personnes sans-abri

Alors que la sortie de l’hiver annonce traditionnellement la fermeture de plusieurs structures d’accueil pour les personnes sans-abri (les fameux abris PC), les député-es ont approuvé à l’unanimité une motion socialiste demandant le maintien du dispositif d’hébergement d’urgence actuel. Ce dernier, qui comptabilise aujourd’hui 487 places, avait été renforcé dans le cadre de la crise sanitaire, notamment par l’ouverture de sleep-in et la mise à disposition d’un certain nombre de chambres d’hôtel. Les Socialistes ont alerté sur le fait que ce dispositif, à peine suffisant, pourrait être réduit de moitié dans les semaines à venir, cela alors même que des familles entières n’ont pas de toit et que d’autres risquent de perdre le leur, faute d’une aide concrète et rapide aux locataires en difficulté. Le magistrat socialiste Thierry Apothéloz a par ailleurs annoncé qu’il reviendrait prochainement avec une nouvelle demande de crédit pour permettre à l’accueil hôtelier de se maintenir et au CausE (Collectif d’associations pour l’urgence sociale) de poursuivre le travail indispensable qu’il mène sur le terrain. Le groupe socialiste accueille avec soulagement la volonté clairement exprimée ce soir-là au Grand Conseil, par tous les groupes politiques, d’allouer les moyens nécessaires pour pallier l’urgence et éviter que des personnes ne soient contraintes de dormir dans la rue en pleine crise sanitaire. Néanmoins, le groupe rappelle que c’est en amont qu’il faut agir, en resserrant notamment les mailles de notre filet social et en défendant une politique du logement qui permette réellement de répondre aux besoins de la population. La lutte pour le respect du droit fondamental au logement se poursuit.


Refus d’une solution de financement cantonal pour la presse locale

La majorité de droite a fait barrage à un projet de loi socialiste qui proposait la création d’une « Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits », afin de soutenir financièrement la presse locale. Un tel soutien est pourtant urgent, compte tenu de l’appauvrissement du paysage médiatique genevois et romand qui a vu, au cours des dernières années, disparaître un grand nombre de titres. La faute notamment aux géants du web (les « GAFAM ») qui ont accaparé la plus grosse part du gâteau publicitaire. Corollaire de cela, les réseaux sociaux se sont progressivement imposés comme principale source d’information, en particulier auprès des jeunes. A l’ère des « fake news » et alors que diverses thèses complotistes jouissent d’un regain de popularité préoccupant, les Socialistes ont rappelé l’importance d’une information vérifiée, analysée, contextualisée et mise en perspective. Ils et elles ont défendu le principe d’une presse locale forte, indépendante et diversifiée, prérequis nécessaire à la formation d’opinions éclairées – laquelle est bien sûr fondamentale pour toute démocratie mais revêt une importance encore plus grande dans notre système de démocratie directe. Le groupe proposait dès lors la création d’une Fondation d’aide à la presse, subventionnée à hauteur de 10 millions et dont le Conseil de fondation, paritaire, aurait été composé pour 1/3 de représentant-es de l’Etat, pour 1/3 de journalistes et pour 1/3 de représentant-es du lectorat. Cet organe aurait eu pour prérogative d’allouer des aides financières au fonctionnement de médias locaux sans but lucratif. La droite, qui a feint de se préoccuper de la situation critique dans laquelle se trouve aujourd’hui la presse genevoise, s’est toutefois opposée à cette solution de financement cantonal.

Lire le rapport de la commission de l’économie


Clé-de-Rive : après le refus du parking, ne laissons pas couler le projet de piétonnisation !

Après le refus en votation populaire, le 7 mars dernier, du projet « Clé-de-Rive » qui liait la piétonnisation de plusieurs rues du secteur de Rive à la création d’un parking privé de près de 500 places, le groupe socialiste a déposé une motion au Grand Conseil pour que la piétonnisation de cette zone ne soit pas renvoyée aux calendes grecques. Car si les habitant-es de la ville de Genève ont exprimé un refus net (63,61%) du projet soumis (malgré une campagne particulièrement agressive – et à plusieurs égards malhonnête – des partisans), c’est bien la création d’un nouveau parking au centre-ville qui a cristallisé les oppositions. Les Socialistes en sont convaincu-es : la population genevoise a soif d’espaces publics libérés de l’emprise des voitures, bien trop forte encore à Genève. La motion déposée vient donc rappeler l’importance d’aller de l’avant en matière de piétonnisation et d’encouragement à un transfert modal vers la mobilité douce, respectueuse de l’environnement et garante d’une meilleure qualité de vie en ville.

Lire la motion telle que déposée

Session du Grand Conseil des 4 et 5 mars 2021

Réouverture des lieux culturels : il y a urgence !

Une motion verte et une résolution socialiste demandant au Conseil d’Etat d’intervenir auprès du Conseil fédéral dans le sens d’une réouverture sans délai – mais adaptée – des lieux culturels ont été acceptées à une très large majorité (unanimité pour la seconde). Faisant écho aux revendications du mouvement No culture No future, les Socialistes ont rappelé le caractère essentiel de la culture pour la société dans son ensemble, ainsi que la détresse dans laquelle se trouvent aujourd’hui les actrices et acteurs culturel-les, privé-es de leurs outils de travail, moyens de subsistance et d’expression. Avec les fermetures et annulations en cascade, c’est l’entier du processus de création et de production artistique qui est suspendu. Pour éviter une mort lente et programmée du secteur, le groupe socialiste, avec l’appui des autres groupes, s’est donc adressé au Conseil d’Etat pour lui demander d’élaborer, en coordination avec les Cantons, Villes et acteurs-trices concerné-es, un plan d’action urgent en vue d’une réouverture progressive des espaces et activité culturel-les dès le 22 mars. D’autres villes, en Suisse et à l’étranger, ont d’ores et déjà pris des mesures pour permettre une telle réouverture, dans le respect de protocoles sanitaires stricts. Genève peut et doit le faire également, il y a urgence !


Genève doit accueillir vingt familles de Lesbos

Le Grand Conseil a approuvé en urgence une motion PDC amendée par le groupe socialiste demandant que Genève accueille 20 familles du camp de réfugié-es de Kara Tepe, sur l'île grecque de Lesbos. Cette motion s'inscrit dans la tradition humanitaire de notre canton et va dans le sens d'un récent rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national ainsi que d'une série de textes parlementaires déposés à Berne ces derniers mois, notamment par le PS et les Verts. En plénière, les conditions de vie indignes de près de 10’000 personnes après l'incendie du camp de Moria et l’inacceptable manque d'hygiène et de soins médicaux sur place ont été dénoncés. Les Socialistes ont appelé la Suisse et le Canton de Genève à faire preuve de solidarité, soulignant également les enjeux relatifs à la vaccination des réfugié-es. Malgré l’opposition du Conseiller d'État Mauro Poggia, la motion a été renvoyée au gouvernement cantonal par 52 voix contre 43. Les Socialistes saluent ce vote nécessaire et se félicitent en particulier que leur amendement demandant d'accueillir 20 familles plutôt que "5 à 10", ait été accepté. Ils et elles espèrent maintenant que l’expression de cette volonté se traduira rapidement en actes et que d’autres mesures, plus ambitieuses, suivront afin d’infléchir la politique d’asile bien trop restrictive dictée par Berne et appliquée par les Cantons.


Sexisme en politique : un petit pas dans la bonne direction, mais le chemin est encore long…

En réponse à une motion socialiste, les député-es ont approuvé un projet de loi visant à prévenir les propos et comportements sexistes au sein du Grand Conseil. Les ambitions des Socialistes ont néanmoins dû être revues à la baisse, faute d’une majorité pour soutenir des mesures plus ambitieuses. Alors que la motion déposée initialement demandait des mesures fortes pour lutter contre ces agissements inacceptables, tant en matière de sanctions (mise en place d’un mécanisme de plainte et d’enquête confidentiel et application de sanctions disciplinaires contre les auteurs) que de prévention (formation de l’ensemble des personnes travaillant au parlement, actions de communication et de sensibilisation), c’est finalement une « mesurette » qui sera sortie de commission. Celle-ci prévoit que le Président du Grand Conseil pourra faire un « rappel à l’ordre » en cas de « propos ou comportements sexistes ou pouvant porter atteinte à la dignité de la personne ». La droite est ensuite parvenue en plénière à affaiblir encore cette seule disposition, en obtenant que seuls les actes et propos tenus au cours des séances plénières soient concernés (laissant hors d’atteinte ce qu’il se passe en marge des séances, à la buvette par exemple ou encore dans les relations avec le Secrétariat du Grand Conseil). A quelques jours du 8 mars, alors que des femmes de tous bords se mobilisent pour revendiquer l’égalité qui leur est due et qui peine tant à se concrétiser, l’attitude de la majorité parlementaire nous prouve que le chemin est encore long... De leur côté, les Socialistes continueront de lutter sans relâche contre toute forme de sexisme, au parlement et partout ailleurs.

Lire le projet de loi dans sa forme initiale (avant amendement)

Session du Grand Conseil des 28 et 29 janvier 2021

Le droit au répit des proches aidant-es désormais inscrit dans la loi

Reprenant le cœur d’un projet de loi socialiste, la nouvelle mouture de la Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) votée jeudi après 1 an de travaux en commission confère enfin aux proches aidant-es un véritable statut et des droits. Parmi ceux-ci, le droit à 45 jours de répit par année civile doit permettre de « soulager momentanément » ces personnes (plus de 55'000 à Genève) qui s’occupent, sur une base régulière et à titre non professionnel, d’un-e membre de leur entourage dépendant de soins ou d’assistance dans diverses activités de la vie quotidienne. Par leur présence aux côtés de ces personnes, et en leur fournissant aide, soins et accompagnement, les proches aidant-es sont un maillon essentiel du maintien à domicile. Et dans le contexte d’une population vieillissante, préserver au mieux l’autonomie des personnes afin d’éviter les hospitalisations et de retarder, tant que faire se peut, les admissions dans des institutions de santé ou pour personnes handicapées est indispensable. Les Socialistes se félicitent donc du travail effectué et du projet de loi voté à la quasi-unanimité, qui permet de reconnaître à sa juste valeur le travail fondamental des actrices et acteurs du réseau de soins à domicile et d’en améliorer les conditions.

Lire le rapport de la commission de la santé et le projet de loi voté


De nouvelles aides pour les entreprises… mais toujours aucune garantie pour les travailleurs-euses

Une nouvelle enveloppe de 250 millions d’aides à fonds perdu a été acceptée par une majorité des député-es. Si les Socialistes saluent des aides nécessaires pour permettre aux entreprises du canton de se maintenir durant la crise (et un processus simplifié par la mise en place d’un dispositif unique), le groupe déplore en revanche l’opposition systématique de la droite à toute mesure visant le maintien de l’emploi et la protection des travailleurs et travailleuses. Plusieurs demandes d’amendements émanant des syndicats et portées par la fraction socialiste (par exemple pour que les entreprises bénéficiaires s’engagent à verser le 100% des plus bas salaires) ont en effet à nouveau été balayées en plénière, après avoir connu le même sort en commission. Par ailleurs, la loi votée prévoit une limite d’indemnisation plafonnée à 20% du chiffre d’affaires, ce qui est problématique pour les (nombreuses) petites et très petites entreprises dont le loyer représente à lui seul un pourcentage supérieur. Les Socialistes ont tenté de corriger cela en proposant une aide financière additionnelle pour la part de loyer non couverte, mais là encore en vain. En conséquence, une partie du groupe s’est abstenue au moment du vote final pour marquer son profond désaccord avec une politique d’aide qui semble de plus en plus délivrée au seul service du capital et de ses plus gros détenteurs-trices.

Lire le projet de loi initial tel que déposé par le Conseil d'Etat


Les lanceurs et lanceuses d’alerte mieux protégé-es

Traduction attendue d’un principe ancré depuis 2012 dans la Constitution, une loi sur la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte (limitée toutefois au périmètre de l’Etat) a enfin été votée. Après plusieurs années de travail législatif et à l’issue de débats nourris, la gauche est parvenue à imposer le principe selon lequel les lanceuses et lanceurs d’alerte doivent pouvoir rester anonymes. Cette question a cristallisé les débats et face à ce résultat, l’Entente, après avoir tenté de renvoyer le projet en commission, est allée jusqu’à évoquer un possible référendum. Pour le groupe socialiste, cette garantie d’anonymat offerte aux personnes qui, dans l’intérêt public, dénoncent des dysfonctionnements au sein de l’Etat est absolument essentielle. Elle seule permet en effet d’assurer une véritable protection à la lanceuse ou au lanceur d’alerte, en l’absence de laquelle ces personnes s’exposent à de graves préjudices – comme l’ont tristement confirmé des cas récents à l’Office des poursuites notamment. Les pressions, voire sanctions que peuvent subir en guise de représailles les lanceurs et lanceuses d’alerte sont de nature à dissuader toute dénonciation qui permettrait pourtant d’établir puis de corriger de réels dysfonctionnements au sein de nos institutions. Les Socialistes se réjouissent donc du premier pas fait dans la bonne direction avec le vote de ce projet de loi, et appellent de leurs vœux un élargissement de cette protection aux membres de toutes les entités du canton, publiques comme privées.

Lire le rapport de la commission législative

Session du Grand Conseil des 3 et 4 décembre 2020

Petits commerces : 20 millions pour les « oubliés » du dispositif d’aide existant

A l’exception notable du groupe Ensemble à gauche, les député-es ont accepté un projet de loi socialiste visant à soutenir l'ensemble des commerces de proximité dont l’activité a été ou est encore interdite en raison du contexte sanitaire. Les entreprises qui ont leur siège à Genève et sont actives dans des domaines aussi variés que le commerce de détail, la restauration, les loisirs ou encore la culture pourront ainsi bénéficier d’une aide financière – jusqu’à 10'000 francs/mois – pour payer une partie de leurs frais fixes et sauvegarder leurs emplois. Cette aide vient en complément d’autres mesures (comme les accords VESTA pour le paiement des loyers par exemple) de manière à assurer la prise en charge de l’ensemble des charges incompressibles des PME du canton durant la période de fermeture. La clause d’urgence ayant été votée, l’aide devrait pouvoir arriver rapidement et ainsi soulager les commerces concernés, dont la survie même est aujourd’hui menacée. Les Socialistes regrettent néanmoins que la majorité de droite ait, une fois encore, supprimé la clause visant l’interdiction de licenciements (sauf en cas de faute grave et avérée) pendant toute la durée de l’aide et les 6 mois suivants.

Lire le projet de loi tel que sorti de la commission de l’économie


Vers un soutien renforcé au personnel précaire de l’enseignement et de la recherche à l’Unige

Le groupe socialiste a présenté une motion réclamant plusieurs mesures de soutien aux chercheuses et chercheurs de l’Université de Genève au bénéfice de contrats précaires qui ont été fortement affecté-es par la crise. Nombre d’entre elles et eux ont en effet vu leurs activités de recherche fortement entravées par les mesures sanitaires telles que la fermeture des bibliothèques et des archives ou encore l’interdiction faite de se rendre à l’étranger pour y effectuer un travail de terrain ou participer à des colloques et conférences. Le retard pris dans l’écriture de thèses et articles scientifiques peut avoir de lourdes conséquences sur les carrières de ces jeunes chercheur-euses, dont on sait combien elles sont dépendantes de la capacité à publier et à se constituer un réseau académique international. La réponse apportée aujourd’hui par le Rectorat à cette situation (une éventuelle prolongation, décidée au cas par cas, en général d’une durée de 2 mois) est nettement insuffisante et la marge d’appréciation laissée à la hiérarchie ouvre la porte à des décisions arbitraires et illégitimes. Les Socialistes exigent des mesures plus fortes et en particulier la prolongation systématique de tous les contrats à durée déterminée des membres du corps des collaborateur-trices de l’enseignement et de la recherche en situation précaire (classe salariale 17 ou inférieure et/ou temps partiel). Bien accueillie, la motion a été renvoyée en commission de l’enseignement supérieur, où le groupe espère qu’elle sera traitée sans délai.

Lire la motion


Les jeunes qui éprouvent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail restent sur le carreau

Deux projets de loi, dont l’un porté par le groupe socialiste, qui proposaient l’introduction d’une allocation cantonale de premier emploi ont été balayés. Les député-es n’ont en effet pas réussi à se mettre d’accord sur un dispositif incitatif à même de favoriser l’embauche de jeunes diplômé-es ne pouvant justifier d’une expérience professionnelle de plusieurs années. Or force est de constater que celle-ci est de plus en plus souvent exigée dans les offres d’emploi, témoignant de la réticence croissante des entreprises à prendre à leur charge la formation de jeunes professionnel-les. La Cour des comptes a par ailleurs récemment pointé le fait que les chômeurs et chômeuses en fin de droit tendent à être de plus en plus jeunes et de mieux en mieux formé-es, confirmant que le problème est bien réel. Les Socialistes, après s’être battu-es contre les « stages sauvages » imposés à la jeune génération, restent donc convaincu-es de la nécessité de poursuivre le combat pour l’emploi des jeunes, lesquel-les sont d’ailleurs les premières victimes des crises économiques telles que celle que nous vivons actuellement.

Lire le rapport de la commission de l’économie

Session du Grand Conseil des 25, 26 et 27 novembre 2020

Nouvel accord en faveur des locataires commerciaux

A l’occasion de débats nourris autour de différentes propositions pour soutenir le tissu économique genevois, les Socialistes ont rappelé leur ligne : les considérations de santé publique doivent primer, mais des aides ciblées doivent être délivrées rapidement aux professionnel-les et établissements dont l’activité est entravée par les mesures sanitaires. Le groupe salue dès lors la reconduction des accords tripartites conclus au printemps entre l’Asloca, les milieux immobiliers et l’Etat de Genève (dits "accords Vesta"), visant à permettre aux locataires commerciaux touché-es fortement par la crise d'être exonéré-es, partiellement ou totalement, du paiement de leur loyer. Les conditions et modalités d’octroi de l'aide ont en outre été assouplies, ce qui devrait permettre de soulager, au moins temporairement, un grand nombre de petit-es commerçant-es.


Soutien exceptionnel aux entreprises les plus en difficulté

Les député-es ont approuvé à une large majorité le versement en urgence d’aides financières extraordinaires aux entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté de 60% en raison de la crise et dont les perspectives de reprise à court terme sont très incertaines. Les secteurs concernés, dits « cas de rigueur », sont les suivants : agences de voyage, hôtellerie, transport professionnel de personnes, événementiel, magasins de souvenirs, forain-es ainsi que les commerces et restaurants de la zone aéroportuaire. Cofinancées par le Canton et la Confédération (selon une répartition 1/3 – 2/3), ces aides permettront de soulager rapidement un grand nombre de PME en difficulté qui doivent continuer de s’acquitter de leurs charges fixes alors que leurs recettes sont inexistantes ou extrêmement faibles. Si leur versement est bien conditionné au respect des conditions de travail en vigueur dans la branche, les Socialistes ont toutefois exprimé leur regret qu’il ne soit pas également assorti d’une interdiction temporaire des licenciements, en particulier des licenciements collectifs. Une faiblesse importante s’agissant de mesures qui doivent permettre, d’abord et avant tout, de préserver l’emploi à Genève.


L’indemnisation des travailleurs et travailleuses les plus précaires encore repoussée

Alors que le bien-fondé des aides aux entreprises n’a pas été remis en question, celui de l’aide aux travailleurs-euses précaires échappant à tous les mécanismes existants (RHT, APG, chômage, etc.) a été une nouvelle fois attaqué par la droite qui a refusé de voter le projet de loi d’indemnisation de l’Alternative. Les Socialistes ont rappelé l’urgence de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui ces personnes qui n’ont eu droit à strictement aucune forme d’indemnisation pour les pertes de revenus – parfois totales – qu’elles ont subi (voir notre communiqué). Le groupe n’a eu de cesse d’appeler les autres partis à prendre leurs responsabilités et à voter l’aide proposée, non moins nécessaire et légitime que celles à destination des entreprises en difficulté. Mais la majorité de droite, UDC et MCG en tête, n’a rien voulu entendre et s’est entêtée dans une logique sélective inique, allant jusqu’à brandir une nouvelle fois la menace du référendum en cas d’acception du projet de loi en l’état. Une si flagrante asymétrie dans la prise en considération des besoins des habitant-es de ce canton, de celles et ceux qui le font vivre, est choquante et inadmissible. Le projet de loi a été renvoyé pour étude en commission et les Socialistes entendent bien continuer à défendre le principe d’une aide à l’ensemble des travailleurs et travailleuses affecté-es par la crise, quel que soit leur statut.


Une solution d’hébergement pour les sans-abris cet hiver

Un projet de loi du Conseil d’Etat porté par le magistrat socialiste Thierry Apothéloz et visant à offrir aux personnes à la rue la possibilité de loger dans des chambres d’hôtels vides du canton durant toute la période hivernale a été accepté à une large majorité. Ce projet de loi présente la double vertu d’offrir d’un côté une solution d’hébergement à celles et ceux qui ont tout perdu au moment où les températures chutent dangereusement, et d’un autre côté, une aide bienvenue au secteur de l’hôtellerie genevoise très durement touché par la crise du Covid-19. L’implication du Canton dans le domaine de l’hébergement d’urgence, porté jusqu’ici essentiellement par les communes et en particulier la Ville de Genève, a été saluée par les député-es socialistes. Ces dernier-es, par ailleurs auteur-es d’une motion intitulée  « Pour lutter efficacement contre la Covid-19 : zéro sans-abri ! », ont naturellement unanimement soutenu ce projet de loi. Ils et elles ont néanmoins tenu à rappeler qu’il ne s’agit que d’un « pansement », certes nécessaire mais qui ne peut suffire pour lutter durablement contre la grande précarité. Qu’adviendra-t-il de ces personnes à la sortie de l’hiver ? Devront-elles retourner dormir dans la rue ? Le travail en amont pour éviter de telles situations de détresse doit impérativement être renforcé. Cela passe notamment par des aides en suffisance à toutes celles et ceux qui ont perdu leurs revenus et par la défense sans concession du droit fondamental au logement ; deux sujets auxquels la droite continue hélas de s’opposer avec force.


Soutien aux milieux nocturnes « à bout de souffle » prolongé

Le soutien financier aux établissements actifs dans le monde de la nuit, voté en septembre sous impulsion socialiste, pourra se poursuivre. Pour rappel, cette aide s’adresse aux établissements nocturnes (cabarets-dancings, discothèques, salles de danse, boîtes de nuit, etc.) qui se sont vus contraints de fermer ou d’interrompre leur activité dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Le dispositif, qui prévoit une participation de l'Etat aux charges incompressibles de ces établissements, était mis en péril par un récent changement du cadre légal relatif à la crise du Covid-19. Au vu des restrictions qui continuent de s’appliquer, les député-es, dont naturellement le groupe socialiste qui était à l’origine de la « mise à l’agenda » de la situation critique des acteurs et actrices concerné-es, ont accepté un projet de loi permettant une poursuite du dispositif. Cette aide s’ajoute ainsi à celle prévue pour l’ensemble du secteur de l’événementiel, reconnu comme « cas de rigueur » tant les conséquences économiques de la crise y sont lourdes.


Amélioration de la sécurité sanitaire dans les transports publics sèchement refusée

Avec une virulence aussi peu justifiée qu’attendue, une majorité s’est opposée au renvoi au Conseil d’Etat d’une motion socialiste demandant un renforcement des mesures de lutte contre la propagation du virus à bord des véhicules TPG. Alors que la situation sanitaire à Genève est devenue critique, les Socialistes ont souligné la nécessité de mettre à disposition de la population des transports publics sûrs, permettant de limiter au maximum les risques de contamination. Pour ce faire, il était notamment demandé que des distributeurs de solution hydroalcoolique soient installés dans tous les véhicules de la flotte TPG et que l’offre soit adaptée de manière à éviter la surcharge des bus et trams en circulation. Malheureusement, la question des conditions de transport pour les utilisateurs et utilisatrices du réseau, qui n’ont pour certain-es pas d’autre possibilité pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail, ne semble pas être une priorité de ce Grand Conseil.

 

Session du Grand Conseil des 29 et 30 octobre 2020

Aide alimentaire : la droite refuse la création d’un fonds garantissant le droit à l’alimentation !

En juin dernier, face à l’urgence de la situation sanitaire et sociale, le Grand Conseil avait accepté - sur initiative socialiste - de débloquer 5 millions pour permettre la distribution de colis alimentaires aux personnes les plus durement touchées par la crise (voir notre communiqué). Cette aide tardive était bien sûr nécessaire, mais déjà les Socialistes avaient prévenu qu’elle ne suffirait pas. Et de fait, alors que nous venons d’entrer dans une « 2e vague » qui s’annonce redoutable, que le semi-confinement vient d’être rétabli, il ne restera bientôt plus rien de ce fonds voté au début de l’été (à peine 300'000.- francs au 31 décembre selon les estimations). Le groupe socialiste a donc persisté dans sa proposition de mettre sur pied un dispositif pérenne pour garantir le droit à l’alimentation en tout temps à Genève. Il s'est malheureusement heurté au refus en bloc de la droite. Refusant de se résigner, le groupe a d’ores et déjà annoncé qu’il poursuivrait son action en faveur de la défense de ce droit fondamental avec le dépôt prochain d’un nouveau projet en ce sens.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


Le Conseil d’Etat invité à agir en faveur d’une politique pénitentiaire plus humaine à Genève

Une courte majorité a voté vendredi le renvoi au Conseil d’Etat d’une motion de l’Alternative et du PDC invitant à infléchir la politique du tout-carcéral qui prévaut à Genève. Après le refus il y a quelques semaines d’une nouvelle prison dite « des Dardelles », méga-projet inadapté auquel les Socialistes se sont opposé-es avec force, le problème de la surpopulation carcérale demeure et des solutions doivent rapidement être trouvées pour garantir des conditions de détention dignes dans notre canton. C’est tout le sens de la motion qui a été votée. Celle-ci contient de nombreuses propositions convergeant vers le déploiement d’une politique pénitentiaire plus humaine, axée prioritairement sur l’objectif de réinsertion des détenu-es et privilégiant, chaque fois que cela est possible (notamment dans le cas de délits mineurs et lorsque la dangerosité des détenu-es ne l’exige pas), des alternatives à la détention en milieu fermé.

Lire le rapport de la commission judiciaire et de la police


En pleine crise sanitaire, les réserves colossales des assurances-maladie doivent permettre de soutenir la population

Les député-es ont voté quasi-unanimement le renvoi à Berne d’une résolution cantonale demandant une baisse, ou à tout le moins un gel, des primes d’assurance-maladie pour les années 2022 et 2023, ainsi qu’une dissolution partielle des réserves des assurances pour financer les frais de santé liés à la COVID-19 (tests, hospitalisations, etc.). Ces réserves sont aujourd’hui estimées à plus de 11 milliards ! Il s’agit là de l’argent des assuré-es, accumulé année après année via le paiement de primes toujours plus chères – primes qui pèsent en cette période de crise plus lourd que jamais dans le budget des ménages. Fidèles à leur combat pour un système de santé plus juste et réellement au service de la population, les Socialistes ont naturellement soutenu cette résolution. Sans se faire toutefois trop d’illusions quant à ses effets, tant il est vrai que les lobbys des caisses d’assurance-maladie continuent malheureusement d’exercer une influence considérable sous la coupole fédérale.

Lire le rapport de la commission de la santé


OUI à une aide urgente pour les patron-nes de PME, mais à quand la même diligence pour les (autres) personnes précaires ?

Une large majorité s’est dégagée en faveur d’une aide financière extraordinaire pour les employeurs-euses salarié-es de leur propre entreprise – ainsi que leur conjoint-e s'il ou elle est également salarié-e de l’entreprise. Reconnaissant que beaucoup de ces personnes, en particulier au sein des entreprises de taille réduite, sont aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile, les Socialistes ont soutenu le principe d’une telle aide. Ils et elles ont néanmoins déploré le fait que la même célérité ne soit manifestement pas de mise lorsqu’il s’agit d’aider les plus précaires, à savoir celles et ceux qui aujourd’hui encore n'ont droit à rien (faisant ici référence au référendum lancé contre l’aide aux personnes qui, en raison de leur statut, échappent à toute mesure prévue dans les dispositifs existants). Les Socialistes ont estimé qu’il aurait été irresponsable de refuser une aide à des personnes qui en ont objectivement besoin au motif que d’autres devraient également pouvoir en bénéficier, raison pour laquelle ils et elles ont décidé d'apporter leur soutien à la mesure proposée, malgré une certaine amertume.

Lire le projet de loi

Session du Grand Conseil des 1er et 2 octobre 2020

Sursis obtenu pour les actrices et acteurs culturels de la vie nocturne genevoise

Une majorité s’est dégagée au sein du parlement pour soutenir 2 textes (dont une motion socialiste) prévoyant des mesures de soutien aux lieux culturels nocturnes du canton. Ceux-ci sont en effet particulièrement lésés par la situation sanitaire actuelle et les restrictions imposées pour lutter contre la propagation du virus : fermés pendant près de 3 mois au plus fort de la crise, ils ont ensuite été autorisés à rouvrir partiellement au début de l’été, avant d’être à nouveau sommés de baisser le rideau jusqu’à nouvel avis. Faisant écho à l’appel « A bout de souffle » diffusé par les acteurs et actrices du secteur, la motion socialiste demande au Conseil d’Etat d’intervenir en urgence pour sauvegarder les quelque 40 établissements et 1’000 emplois directement concernés. Soutenue en plénière jeudi, l’aide sera finalement portée à 2 millions par mois jusqu’au 31 décembre. Un protocole d’accord avec les milieux nocturnes prévoit également qu’une solution devra rapidement être trouvée pour les travailleurs et travailleuses sur appel qui n’ont désormais plus droit aux RHT et se trouvent ainsi dans une situation très précaire.

Lire le projet de loi du Conseil d’Etat et la motion socialiste


Victoire arrachée contre la « mégaprison » des Dardelles !

C’est au terme d’un débat houleux et à 1 voix près que le combat contre le projet de prison des Dardelles a finalement été gagné. Porté par Mauro Poggia, ce projet soumis au vote des député-e-s était absolument surdimensionné (un établissement de haute sécurité de 450 places pour un coût avoisinant les 260 millions). Si les Socialistes restent très préoccupé-e-s par les conditions de détention actuelles au sein de la surpeuplée Champ-Dollon, ils et elles ne pouvaient pas décemment soutenir ce projet pharaonique s’inscrivant dans la droite ligne d’une politique pénitentiaire inflexible du « tout-carcéral ». A rebours de cette logique, la fraction a défendu le développement d’alternatives à la détention (TIG, bracelets électroniques, etc.) et a rappelé qu’un grand nombre de personnes détenues aujourd’hui (pour cause par exemple d’amendes impayées ou encore de titre de séjour non-valable) n’ont rien à faire dans ce type d’établissement.

Lire le rapport de la commission des travaux et celui de la commission de l’aménagement


Privatisation du convoyage des détenu-e-s : non c’est non !

Alors que le Grand Conseil avait voté en 2019 un projet de loi socialiste interdisant la sous-traitance des tâches de convoyage et de surveillance des détenu-e-s à des privés (voir notre communiqué), le Conseil d’Etat a tenté de contourner cette volonté par le dépôt d’un projet de loi contraire. C’était sans compter sur la détermination des député-e-s qui ont dénoncé cette manœuvre et ont signifié leur refus d’entrer en matière sur une telle révision en rejetant directement le nouveau texte, sans passage en commission préalable. Les Socialistes se réjouissent naturellement de ce vote qui vient enfoncer (un peu) le clou de la lutte contre la privatisation de services publics essentiels.

Lire le projet de loi refusé


Demandes de placement : le Conseil d’Etat est invité à promouvoir et soutenir les familles d’accueil

A la suite du dépôt en 2018 d’un projet de loi socialiste visant l’instauration d’une allocation pour les familles d’accueil lors de l’arrivée d’un enfant, c’est finalement une motion de commission qui a été adoptée pour promouvoir ce type de dispositif. Devenir famille d’accueil représente un défi important : la création pour l’enfant d’un lien stable et sécurisant dans un nouvel environnement familial, de même que l’organisation des éléments de sa vie (lieu de garde, école, parascolaire, suivi médical, loisirs, etc.) demandent un investissement parental conséquent. En l’absence de soutien externe, le manque de temps ou de ressources pour y faire face peut être rédhibitoire pour de nombreux parents. Or les familles d’accueil manquent et de trop nombreuses demandes de placement aboutissent de ce fait à des hospitalisations dites « sociales ». Si les Socialistes ont dû accepter de revoir certaines de leurs ambitions pour rallier une majorité autour du texte, ils et elles se félicitent néanmoins du renvoi au Conseil d’Etat de cette motion et espèrent que celui-ci prendra toute la mesure du besoin urgent qu’il y a à promouvoir ce type de dispositif, dans l’intérêt premier des enfants concerné-e-s.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


Tuilerie de Bardonnex : l’Etat doit agir pour sauvegarder un savoir-faire unique et des emplois locaux

En réaction à l’annonce de la fermeture imminente de la tuilerie de Bardonnex, seul fabricant de la si caractéristique tuile jaune recouvrant le toit de nombreux monuments historiques de la région, une motion a été votée en urgence pour demander au Conseil d’Etat d’œuvrer en faveur de la pérennité du site. La majorité soutenant cette motion, à laquelle le groupe socialiste s’est bien entendu rallié, a rappelé l’importance de défendre un savoir-faire unique comme celui-ci, et à travers lui, notre patrimoine architectural et industriel. Il s’agit également de sauvegarder des emplois locaux, ainsi que les droits des travailleurs et travailleuses de ce site remarquable.

Lire la motion


Infractions sur la route : les cyclistes à tort pointé-e-s du doigt ?

Alors que de nouvelles infrastructures cyclables voyaient le jour au cours des derniers mois, les cyclistes ont régulièrement été pointé-e-s du doigt pour le nombre d’infractions aux règles de circulation qu’ils et elles commettraient, supposément bien plus élevé que celui des autres usagers et usagères de la route. A tort, si l’on en croit les chiffres livrés par le Conseil d’Etat en réponse à une question socialiste. En 2019, parmi les infractions ayant donné lieu à une sanction, pour 1 infraction commise par un-e cycliste, près de 700 l'étaient par des conducteurs ou conductrices de véhicules motorisés. Si ces chiffres doivent bien sûr être mis en perspective avec le nombre total d’utilisateurs et utilisatrices de chaque mode de transport, ainsi qu’avec la fréquence des contrôles qu’ils et elles subissent, un tel écart n’en reste pas moins édifiant et devrait permettre de mettre en question certains lieux communs.

Lire la réponse du Conseil d’Etat

 

Session du Grand Conseil des 27 et 28 août 2020

Un projet de loi socialiste pour encadrer le port obligatoire du masque

Le groupe socialiste a déposé un projet de loi visant à fixer un cadre légal clair concernant le port du masque, ainsi qu’à prévoir un certain nombre de mesures d’accompagnement. Il s’agit notamment de permettre aux personnes en situation financière difficile de se procurer des masques en suffisance et de prévoir des mesures pour éviter toute forme d’exclusion, en particulier des personnes sourdes ou malentendantes qui ne peuvent plus lire sur les lèvres et des personnes dont l’état de santé contre-indique le port prolongé d’un masque. Enfin, il s’agit également d’éviter que l’obligation du masque ne se fasse au détriment de l’environnement en privilégiant, lorsque cela est possible, des produits réutilisables plutôt qu’à usage unique. Le projet de loi a été renvoyé en commission de la santé où il sera étudié prochainement.

Lire le projet de loi déposé


Rentrée scolaire : coup de pouce demandé pour les familles modestes

Un projet de loi socialiste prévoyant le versement d’une allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes du canton a été déposé et envoyé en commission pour étude. La rentrée scolaire est souvent un moment difficile pour les familles à bas revenus, en raison des dépenses occasionnées par l’achat de fournitures scolaires, de vêtements, ou encore le paiement des frais d'inscription aux activités sportives ou culturelles. Dans le contexte de crise actuel, alors que de nombreuses familles ont vu leurs revenus baisser, temporairement ou durablement, il est à craindre que certaines n’aient pas les moyens de faire face à ces dépenses et n’aient d’autre choix que d’y renoncer. Pour éviter cela et préserver l’intérêt de l’enfant, le projet de loi demande que les familles dont parents et enfants sont éligibles à un subside d'assurance-maladie (soit les familles les plus précaires) reçoivent un montant forfaitaire de 200 francs par enfant, au titre d’allocation cantonale pour la rentrée scolaire 2020.

Lire le projet de loi déposé


Catégories de logements dans les nouveaux projets immobiliers : un accord inter-partis (enfin) trouvé

Après plusieurs mois de discussions, un compromis acceptable a finalement pu être trouvé concernant la répartition des nouveaux logements en zone de développement. L’accord négocié prévoit que soient construits dans cette zone 1/3 de logements d’utilité publique (LUP), 1/3 de logements locatifs à loyer libre et 1/3 laissé au libre choix des promoteurs (soit, très vraisemblablement, des logements qui seront vendus en Propriété par étages (PPE)). Si le rééquilibrage n’est pas parfait, les Socialistes estiment toutefois que cette nouvelle clé de répartition permettra de mieux répondre aux besoins de la population, notamment en augmentant la part de logements sociaux pérennes (dont la moitié au moins devront être des Habitations Bon Marché (HBM)) ainsi que celle des logements dédiés à la classe moyenne (qui, sans correspondre aux critères d’attribution d’un logement social, n’a pas pour autant les moyens d’acheter en PPE). Cela permettra également d’assurer une certaine mixité sociale dans les nouveaux quartiers, en répartissant plus équitablement les catégories de logement sur le territoire.

Lire le projet de loi voté


Vote d’une motion socialiste pour rendre effective la lutte contre les inégalités territoriales

A une large majorité, les député-e-s ont approuvé une motion socialiste qui demande la mise en œuvre immédiate de la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU), votée par le parlement il y a déjà 8 ans. Cette loi prévoit une collaboration active entre communes et Canton dans la lutte contre les inégalités, en particulier territoriales. En s’appuyant sur les données et outils du Centre d’analyse territoriale des inégalités (Cati-GE), il s’agit d’identifier les poches de précarité afin de développer ensuite une action publique ciblée, à même de corriger cet état de fait et ainsi d’offrir à toutes et tous les habitant-e-s du canton les mêmes opportunités. Outre le déni démocratique que représente l’absence de mise en œuvre effective de cette loi, les député-e-s ont souligné la nécessité urgente que Canton et communes arrêtent de se « renvoyer la balle » et œuvrent ensemble à la réduction des inégalités et de la pauvreté à Genève.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales

Lire la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain


Soutien quasi-unanime pour une résolution socialiste demandant des mesures en faveur du secteur de l’événementiel genevois

Les député-e-s ont renvoyé au Conseil d’Etat une résolution socialiste visant à soutenir les milieux de la culture et du sport, durement touchés par la crise du Covid-19 et les restrictions imposées dans ce cadre. Au-delà de la menace immédiate sur l’existence même de certaines organisations publiques ou privées et sur leur personnel propre, c’est tout une chaîne d’actrices et d’acteurs qui est concernée : hôtellerie-restauration, sociétés de transport, techniques son et lumières, etc. Le Conseil d’Etat est invité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sauvegarde du secteur événementiel genevois et à la protection des personnes qui en dépendent directement ou indirectement. Les député-e-s demandent également un suivi étroit de la situation, en collaboration avec les personnes, organisations et institutions des milieux concernés.

Lire le rapport de la commission de l’économie


Aide aux victimes de violence domestique : le Conseil d’Etat sommé d’agir sans délai

Retour à l’expéditeur pour la réponse du Conseil d’Etat à une motion socialiste pointant le manque de places d’accueil pour les victimes de violence domestique. Dans sa réponse, le gouvernement indique avoir mis sur pied un groupe de travail interdépartemental pour réfléchir à cette problématique, ce que saluent évidemment les Socialistes. Reste qu’aucune solution concrète n’est proposée en l’état, alors qu’il y a bel et bien urgence : chaque année, ce sont plusieurs centaines de victimes – dont certaines avec enfants – qui ne trouvent aucune structure pour les accueillir. Vu l’urgence, les député-e-s réclament des mesures immédiates.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales

Lire la réponse du Conseil d’Etat


Le dispositif en matière de protection de l’enfance doit être amélioré

La commission des droits de la personne a présenté le fruit d’un important travail d’enquête mené relativement au dispositif actuel en matière de protection de l’enfance. Il en ressort que ce dispositif présente un certain nombre de défauts et que des progrès doivent être réalisés pour que soit véritablement garanti, en toute situation, le bien de l’enfant. Les constats de la commission sont assez sévères : elle décrit dans son rapport un système en vase clos, à flux-tendu, au sein duquel les délais de procédure peuvent être très importants (laissant des situations familiales conflictuelles se dégrader encore), avec des droits limités pour les parties. Les expertises sur lesquelles se fonde le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) pour se prononcer sur la garde et le placement éventuel d’un enfant sont également pointées du doigt, tout comme les critères utilisés par le Service de protection des mineurs (SPMi) qui manquent de transparence et de clarté. La commission estime en outre nécessaire de développer les méthodes de médiation et de conciliation, ainsi que les mesures alternatives au placement en renforçant en amont le travail d’accompagnement à la parentalité. A l’unanimité, les député-e-s ont apporté leur soutien à ces recommandations et accepté leur renvoi au Conseil d’Etat.

Lire le rapport de la commission des droits de la personne

 

Session du Grand Conseil des 25 et 26 juin 2020

Plus de 879 millions pour le développement des transports publics

Le Grand Conseil a donné son feu vert à des investissements massifs dans le domaine des transports publics. Au total, ce sont plus de 879 millions (avec participation de la Confédération) qui seront affectés notamment à l’extension du réseau de trams en direction de Saint-Julien et de Ferney-Voltaire, aux nouveaux aménagements en surface de la gare Cornavin, ainsi qu’au déploiement de nouvelles lignes de bus électriques. La réalisation de ces projets d’envergure doit permettre de moderniser les infrastructures existantes et de renforcer l’offre des transports publics genevois pour, à terme, améliorer la desserte urbaine, régionale et transfrontalière du Grand Genève. Les Socialistes ont naturellement soutenu ces investissements nécessaires au développement d’une politique ambitieuse dans le domaine ferroviaire. Ils et elles ont rappelé l'importance que Genève rattrape son retard dans ce domaine en mettant dès aujourd’hui « sur les rails » de tels projets en faveur d’une mobilité plus durable.

Lire le premier et le second rapports de la commission des travaux


A leur tour, les associations qui œuvrent en faveur des personnes précarisées doivent être soutenues !

A l’exception de l’UDC et de quelques membres du MCG, les député-e-s ont largement soutenu le renvoi au Conseil d’Etat d’une résolution visant à soutenir les associations qui ont été en première ligne pour répondre, dès le mois de mars, à l’urgence sociale. Ces associations qui travaillaient déjà à flux tendu depuis des années, ont vu leurs charges et frais de fonctionnement exploser. Aujourd’hui, alors que la crise est loin d’être finie et qu’un grand nombre de personnes aura encore besoin de soutien les prochains mois, les ressources commencent à manquer et les inquiétudes se font sentir sur le terrain. Les Socialistes saluent donc le vote de cette résolution qui enjoint le Conseil d’Etat à examiner la possibilité d’augmenter, au moins ponctuellement, la subvention des organisations qui sont engagées dans la prise en charge des besoins sociaux et sanitaires des populations fragilisées par la crise.

Lire la résolution et le rapport de la commission des affaires sociales


Incendie des Tattes : les député-e-s exigent des réponses claires

Renvoi à l’expéditeur pour la réponse du Conseil d’Etat à une motion socialiste demandant un soutien pour les victimes de l’incendie du foyer des Tattes. Six ans après ce tragique incendie qui avait fait un mort et plus de 150 blessé-e-s, la procédure pénale qui doit déterminer la responsabilité de l’Etat est toujours en cours, de sorte qu’aucune des victimes n’a pu être indemnisée. Parmi ces dernières, plusieurs sont toujours en Suisse et demeurent dans l’attente d’une décision, dans des conditions instables et difficiles. Alors que la motion demandait au Conseil d’Etat de n’entreprendre aucune démarche en vue du renvoi de ces personnes avant la fin de la procédure et de soutenir les éventuelles demandes de régularisation déposées dans l’intervalle, le gouvernement botte en touche et refuse de prendre un quelconque engagement en ce sens. Avec l’appui des autres partis de gauche et du PDC, les Socialistes ont demandé, et obtenu, le renvoi de ce rapport à son auteur.

Lire la motion et la réponse du Conseil d’Etat


Soutien unanime pour l’aide urgente aux producteurs et productrices de vins genevois

Le projet de loi du Conseil d’Etat prévoyant une aide à hauteur de 2 millions de francs en faveur des professionnel-le-s genevois-es du monde du vin a reçu le plein soutien du parlement. Comme l’hôtellerie et la restauration, pour lesquels les député-e-s ont également voté des mesures de soutien (voir notre communiqué), le secteur vitivinicole est durement frappé par la crise actuelle. Soucieuses et soucieux de préserver le tissu économique genevois et de soutenir tant la production que la consommation de vins locaux, le groupe socialiste s’est exprimé, à l’instar des autres groupes, en faveur de l’acceptation de ce projet de loi. La clause d’urgence contenue doit maintenant permettre un déploiement rapide de l'aide aux producteurs et productrices du canton.

Lire le projet de loi

Session du Grand Conseil des 4 et 5 juin 2020

Frais médicaux et primes d’assurance-maladie : soutien demandé pour les assuré-e-s

Les député-e-s ont soutenu une motion socialiste visant à garantir l’accès aux soins de toute la population en cette période de crise sanitaire. Il s’agit en particulier de permettre à toute personne ayant vu ses revenus chuter en raison de la crise de demander une réévaluation de son droit aux subsides sur cette base, ainsi que d’assurer une prise en charge intégrale des frais (franchise et quote-part incluses) pour toute prestation en lien avec une infection au Covid19 (voir notre communiqué). Les Socialistes se félicitent de l’acceptation de cette motion dont ils et elles espèrent qu’elle sera rapidement suivie d’effets. Le groupe regrette toutefois que la majorité ait renoncé à demander du même coup un renforcement du service de l’assurance-maladie (SAM). Cela aurait pu permettre de soulager ce service et, surtout, d’accélérer le traitement des demandes.

Lire la motion


OUI à l’extension du réseau cyclable

Alors qu’elle était attaquée par deux textes du MCG et du PLR, l’extension temporaire du réseau de pistes cyclables a finalement été soutenue par une majorité des député-e-s. Non seulement cette dernière s’est opposée à la suppression des nouveaux aménagements, mais elle en a même demandé la pérennisation et le développement, ceci afin d’encourager et de soutenir le transfert modal de la voiture vers des modes de déplacement doux (vélo et marche) en ville. Les Socialistes saluent ce vote qui vient appuyer les choix récents du gouvernement, lequel semble s’être enfin décidé à s’engager dans la voie d’une politique de mobilité compatible avec les enjeux du XXIe siècle et soutenue à 3 reprises déjà en votations populaires !

Lire la résolution votée


16,8 millions pour un Salon d’un autre temps

Les Socialistes et leurs allié-e-s de gauche ne sont pas parvenu-e-s à empêcher l’octroi d’un prêt de presque 17 millions au Comité organisateur du Salon de l’auto. Lors de la session précédente, le groupe s’était déjà opposé à ce crédit, estimant inopportun le soutien à un événement faisant la promotion du transport individuel motorisé. Le texte était alors reparti en commission, faute de majorité en plénière. Mais c’est finalement un projet encore pire qui a trouvé vendredi la faveur de la majorité de droite, puisque les exigences initiales du maintien de l’édition 2021 d’une part, et d’une gestion transférée en mains de Palexpo d’autre part, ont été retirées du texte. C’est donc un prêt sans aucune condition ni garantie qui sera octroyé !

Lire le rapport de la commission des finances


Des aides ciblées urgentes pour les restaurateurs et les chauffeurs de taxi

A l’unanimité, le Grand Conseil a approuvé de nouvelles mesures visant à soutenir financièrement les cafetiers-restaurateurs (et autres exploitant-e-s d'hôtels et de buvettes) ainsi que les chauffeurs de taxis et voitures de transport. Les deux projets de loi votés avec clause d’urgence prévoient le renoncement à la perception par l’Etat de taxes annuelles ordinaires pour l’année 2020 – voire, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà perçues. Les milieux de la restauration et du transport de personnes ont été durement touchés par les restrictions en matière d'hygiène et de distance sociale, et continuent de l’être dans un contexte de reprise difficile. Le groupe socialiste a dès lors soutenu ces mesures, espérant qu’elles permettront, en complément des aides d’ores et déjà mises en place (notamment à l’intention des indépendant-e-s), de soulager rapidement les professionnel-le-s concerné-e-s.

Lire le projet de loi concernant les exploitant-e-s d'entreprises vouées à la restauration et/ou au débit de boissons à consommer sur place, à l’hébergement, ou encore au divertissement public

Lire le projet de loi concernant les taxis et VTC

Session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2020

Soutien critique aux mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise du coronavirus

Exerçant son pouvoir de surveillance et de contrôle, le Grand Conseil s’est exprimé sur les mesures prises par le Conseil d’Etat depuis le 11 mars pour faire face à la crise actuelle. Suivant l’avis de la commission législative, qui a examiné en détail chacun des 37 arrêtés pris, les député-e-s ont constaté la situation extraordinaire et approuvé l’ensemble de ces arrêtés, même si certaines réserves ont pu être formulées (notamment solutions tardives pour le fonctionnement des autorités communales ou encore levée précipitée des mesures de contrôle sur les chantiers). Ce vote est important car il permet de donner un cadre temporel aux compétences extraordinaires du Conseil d’Etat. Pour les Socialistes, attaché-e-s au respect de l’ordre et des principes constitutionnels dont le Parlement est garant, le « droit d’urgence » doit en effet être limité au strict nécessaire pour ne pas mettre en danger nos libertés fondamentales.

Les député-e-s ont par ailleurs entériné plusieurs aides accordées par l’Etat, telles que celle issue de l’accord trouvé entre l’Asloca et les milieux immobiliers pour le paiement des loyers commerciaux (étendue jusqu’à fin juin grâce à un amendement socialiste), le soutien financier apporté aux start-up du canton, ou encore l’aide complémentaire pour les salarié-e-s dirigeant-e-s de leur entreprise (plafonnée au niveau fédéral à CHF 3'320.- par mois).

Enfin, les Socialistes ont rappelé l’importance et l’urgence de mesures pour les « oublié-e-s » de la crise (locataires de leur logement, sans papiers, travailleurs-euses de l’économie domestique, etc.) qui n’ont pour l’instant droit à rien ou presque.

Lire le rapport et la résolution de la commission législative


Noctambus : le Conseil d’Etat prié de faire preuve de plus de volontarisme

En octobre dernier, le Grand Conseil demandait que soit étudiée la possibilité d’une extension de l’offre Noctambus au jeudi soir, ainsi qu’une éventuelle révision des tracés pour s’adapter aux besoins et couvrir des zones jusque-là pas ou mal desservies. Alors qu’un tel moyen de déplacement nocturne sécurisé et accessible répondrait à un réel besoin de la population (les estimations indiquent jusqu’à 5'000 utilisateurs-trices potentiel-le-s !), le Conseil d’Etat a indiqué qu’il n’entendait pas entrer en matière. Insatisfait-e-s de cette réponse, les Socialistes ont demandé et obtenu le renvoi à l’expéditeur de son rapport.

Lire le rapport du Conseil d'Etat


Genève doit intervenir auprès de Berne pour défendre le droit des Erythréens et Erythréennes !

L’insuffisance de l’Etat a également été pointée dans le domaine de l'asile, où une pétition de la Coordination asile.ge renvoyée en septembre dernier demandait des mesures pour les personnes déboutées de l’asile mais dont le renvoi est impossible, à l’instar de certain-e-s ressortissant-e-s Erythréen-ne-s. Ces personnes demeurent aujourd’hui sur le territoire suisse dans une extrême précarité, sans possibilité ni de travailler, ni de se former, ni de bénéficier de l’aide sociale. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat botte en touche, déplorant la situation mais estimant avoir fait tout ce qui lui était possible de faire. Cette réponse n’est évidemment pas acceptable pour les Socialistes qui ont dès lors demandé la poursuite des négociations avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pour enfin offrir un avenir à ces personnes.

Lire le rapport du Conseil d'Etat


Plus de moyens pour l’aide aux victimes de violences domestiques

Suivant l’avis unanime de la commission des affaires sociales, le Grand Conseil a voté en faveur d’une motion socialiste réclamant une augmentation des places d’accueil pour les victimes de violences domestiques. Si les député-e-s ont salué le travail fondamental et conséquent d’ores et déjà fait par les associations actives dans ce domaine, ils et elles n’ont pu que constater que celui-ci ne suffit malheureusement pas pour répondre à toutes les demandes et que des moyens supplémentaires sont nécessaires, notamment sous la forme de solutions d’hébergement pérennes (appartements-relais). Les Socialistes se félicitent de ce vote et espèrent qu’il sera rapidement suivi d’effets.

Lire le rapport de la Commission des affaires sociales


NON à une aide urgente pour le Salon de l’Auto

Sans succès, le Conseil d’Etat a tenté de faire voter en urgence un projet de loi visant l’octroi d’un soutien financier – sous la forme de prêt – au « Comité permanent du Salon international de l’automobile ». Le groupe socialiste se réjouit que ce vote ait été refusé au profit d’un renvoi pour étude en commission, considérant qu’un tel événement faisant la promotion du transport individuel motorisé est totalement anachronique à l’heure de l’urgence climatique. Bien d’autres événements dans le domaine culturel ont également besoin d’un soutien de l’Etat et pour les Socialistes, la priorité ne doit certainement pas être donnée à ce Salon d’un autre temps.

Lire le projet de loi du Conseil d'Etat

Session du Grand Conseil des 12 et 13 mars 2020

Transparence des votes au Grand Conseil : un petit pas en avant, deux grands pas en arrière !

Un projet de loi socialiste visait à faire du vote nominal la règle, et non plus l’exception, au sein du Grand Conseil. Alors que le projet avait trouvé un large soutien en commission, il a été sabordé jeudi en plénière. Non contente d’en limiter considérablement la portée en réservant l’automaticité du vote nominal aux seuls votes finaux (les amendements intermédiaires y échappant), la droite élargie au MCG en a même profité pour supprimer la possibilité qu’avaient jusque-là les député-e-s de demander expressément un tel vote ! Un grave pas en arrière en matière de transparence, de la part de député-e-s qui tiennent manifestement à ce que la population ne sache pas ce qu’ils et elles votent...

Lire le rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil


Timide avancée en matière d’instruction civique et politique des jeunes

Une motion socialiste demandant à garantir la continuité de l’éducation citoyenne jusqu’au terme de la formation obligatoire a été acceptée. Si la nouvelle est bonne, elle ne devrait néanmoins, et malheureusement, pas entraîner de changements majeurs. En effet, le texte a été passablement édulcoré ; les Socialistes souhaitaient initialement un renforcement global du dispositif existant mais les autres groupes n’en ont pas voulu. Une seconde motion, connexe, qui réclamait l’instauration d’un cours d’introduction à la politique au secondaire II, a elle aussi été balayée. Les Socialistes continuent elles et eux de penser qu’il est nécessaire de donner, le plus tôt possible et au plus grand nombre, les outils nécessaires pour comprendre notre système politique, particulièrement complexe et exigeant.

Lire le rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport


Moins d’élèves par classe en primaire… oui, mais avec quels moyens ?

Une majorité des député-e-s a voté le renvoi au Conseil d’Etat d’une motion visant le renforcement des moyens alloués au cycle élémentaire et, notamment, une diminution du nombre d'élèves par classe. A cet égard, notre canton est actuellement parmi les plus mauvais élèves de Suisse. Convaincu-e-s du rôle crucial des premières années scolaires en matière notamment de réduction des inégalités, le groupe socialiste a soutenu ce texte, sans toutefois se faire trop d’illusions sur l’effet qu’il produira dans un contexte budgétaire extrêmement tendu. Le positionnement inconséquent du MCG a d’ailleurs été une nouvelle fois mis en lumière puisque ce dernier a voté en faveur de cette motion alors même qu’il y a encore quelques semaines, il faisait bloc avec la droite pour refuser la quasi-totalité des nouveaux postes demandés par le DIP !

Lire le rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport


Taxation d’office et prestations complémentaires : fin de la double peine

Grâce à un projet de loi voté par la gauche et le PDC, les personnes qui font l’objet d’une taxation d’office parce qu’elles n’ont pas rempli leur déclaration d’impôts ne seront plus automatiquement exclues des prestations cantonales complémentaires (allocations familiales, subsides d’assurance-maladie, etc.). Ce vote permet de mettre fin à une double peine consistant à priver des personnes d’ores et déjà en difficultés des aides auxquelles elles ont normalement droit, pour la raison même qu’elles ont perdu la maîtrise de leur situation administrative et financière. Cette « punition », au moment où ces personnes ont justement besoin d’aide, est totalement injuste et inefficace. Les Socialistes se félicitent d’avoir pu contribuer à y mettre un terme.

Lire le rapport de la Commission des affaires sociales

Session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2020

Défense des droits politiques des personnes handicapées

Une majorité du Grand Conseil a accepté de supprimer une disposition constitutionnelle qui prévoyait que les personnes «durablement incapables de discernement» puissent être privées de leurs droits politiques sur simple décision judiciaire. Cette disposition, qui avait été introduite par la Constituante, a été jugée excessive compte tenu de l’importance de la stigmatisation et de l’atteinte aux droits des personnes handicapées que cela représente, sans que cela ne soit justifié par des risques tangibles en termes électoraux. Au-delà de sa forte charge symbolique, ce vote permet à Genève de se mettre en conformité avec le droit international, et en particulier avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui prévoit que les Etats «garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres». S’agissant d’une modification constitutionnelle, la population sera appelée à se prononcer sur celle-ci et les Socialistes encourageront bien sûr à la soutenir sans réserve.

Lire le rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil


Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de l’Etat

Avec l’appui du PDC, les député-e-s de gauche ont voté une modification de la Loi sur l’énergie (LEn) visant à imposer des standards énergétiques élevés pour les constructions et rénovations des bâtiments de l’Etat et des entités publiques. Il s’agissait par là de combler une lacune de la loi qui, jusqu’alors, ne prévoyait pas que ces standards s’appliquent dans le cas des constructions sur terrains publics réalisées par des tiers, en droit de superficie. La rénovation n’était pas concernée non plus par les standards dits de «très haute performance énergétique». Or, le bâti est à l’origine de près de la moitié des émissions de CO2 du canton, hors trafic aérien. A l’heure de l’urgence climatique, décrétée récemment par le Grand Conseil lui-même, il est primordial d’agir dans le sens d’une réduction de la facture énergétique des bâtiments en imposant largement le respect des standards les plus élevés et en favorisant la construction durable par un usage de matériaux de qualité. Les Socialistes soutiennent ce qu’ils et elles considèrent comme un nécessaire investissement pour l’avenir.

Lire le rapport de la Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève


Un visa humanitaire pour Julian Assange

Une large majorité a soutenu le renvoi en urgence d’une résolution au Conseil d’Etat l’invitant à demander au Conseil fédéral qu’il délivre un visa humanitaire pour Julian Assange. Ce dernier, fondateur de WikiLeaks (une ONG qui avait permis la diffusion de documents confidentiels révélant plusieurs scandales de corruption, d’espionnage et de violations des droits humains d’envergure internationale), est actuellement détenu en confinement dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni, à titre «préventif». Les conditions de son arrestation puis de sa détention sont révélatrices d’une violation inacceptable des principes fondamentaux qui doivent régir toute société démocratique : interdiction de la torture, droit à un procès équitable, interdiction de la détention arbitraire, garantie de l’accès aux soins médicaux, etc. Julien Assange est aujourd’hui gravement atteint dans sa santé et sous la menace imminente d’une extradition vers les États-Unis où il risque la prison à vie, dans des conditions carcérales qui font craindre pour son intégrité. La délivrance d’un permis humanitaire suisse nécessitant qu’une autorité cantonale se déclare disposée à octroyer une autorisation de séjour à ce titre, une majorité des député-e-s a enjoint le Conseil d’Etat à agir immédiatement en ce sens.

Lire la résolution

Session du Grand Conseil des 16 et 17 janvier 2020

Une aide de 30'000 francs pour l'association Viol-Secours

A l'unanimité, les député-e-s du Grand Conseil ont approuvé jeudi le versement d'une aide supplémentaire de 30'000 francs à l'association Viol-Secours. En grandes difficultés financières depuis plusieurs mois, l'association avait dû interrompre son travail et n'était plus en mesure de fournir les prestations essentielles qu'elle offrait jusque-là aux personnes victimes de violences sexuelles ainsi qu'à leurs proches. En cause : une augmentation des besoins et des sollicitations qui n'a pas été suivie d'une augmentation de la subvention, ni des dons privés. Quand bien même le montant supplémentaire alloué à titre d'aide immédiate et d'urgence pour l'année 2019 se situe en-deça de ce que les député-e-s de l'Alternative avaient initialement demandé, il permet à l'association de reprendre ses activités. Le groupe socialiste espère vivement qu'une augmentation substantielle de la subvention de cette association pour l'année 2020 soit votée au plus vite par le Grand Conseil.

Lire le rapport de la Commission des finances


Pas de frein aux investissements dans les énergies fossiles

La majorité de droite a refusé une motion, déposée par les Verts et soutenue par le groupe socialiste, qui entendait inciter la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) à mettre rapidement sur pied un plan de désinvestissement des énergies fossiles. Alors qu'il devient de plus en plus urgent de "décarboner" notre économie et de nous tourner collectivement vers d'autres sources d'énergie, renouvelables et moins polluantes, l'adoption de cette motion aurait permis de donner un signal fort et d’avancer dans le sens d'une véritable transition énergétique – tout en contenant les risques pour les assuré-e-s. Les Socialistes, convaincu-e-s qu'un changement de cap radical s'impose et qu'il est de la responsabilité du politique d'en donner l'impulsion, regrettent cette occasion manquée.

Lire le rapport de la Commission des finances


Egalité salariale : la regrettable frilosité de la droite

Une motion socialiste visant à instaurer un contrôle systématique du respect de l’égalité salariale au sein des entreprises a été balayée par la droite élargie qui, frileuse, s'est retranchée derrière des arguments de forme pour rejeter le texte. Cette attitude est particulièrement déplorable lorsque l'on sait que l'on constate encore aujourd'hui, à Genève comme ailleurs, des écarts salariaux persistants entre femmes hommes (jusqu'à 23% dans certains domaines tels que les services financiers ou les assurances). Cet écart tend à se maintenir, voire même à augmenter, comme cela a été observé entre 2010 et 2012. Près de 40 ans après l’inscription de l’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution fédérale, et 25 ans après l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), cette situation n'est pas acceptable et doit changer. Le refus de cette motion ne va hélas pas dans ce sens.

Lire le rapport de la Commission de l'économie


Des efforts significatifs pour soutenir la production genevoise

En juin 2019, une motion socialiste était renvoyée au Conseil d'Etat, l'invitant à soutenir la production de lait genevoise en encourageant l'achat de produits laitiers labellisés GRTA dans toutes les cantines des collectivités et institutions publiques. Le Conseil d'Etat a rendu un rapport sur les actions qui ont été entreprises en ce sens, dont le Grand Conseil a pris acte vendredi. Ce rapport, relativement précis et complet, montre que la promotion des produits genevois auprès du secteur de la restauration privée et publique porte ses fruits, confirmant qu'il s'agit-là d'un levier d'action important. Plusieurs pistes d'améliorations et axes de développements sont par ailleurs cités. Des premiers résultats encourageants et dont les Socialistes se réjouissent !

Lire le rapport du Conseil d'Etat