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Nos interventions au Grand Conseil

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque thème, la liste des textes parlementaires qui ont été déposés par les Socialistes au Grand Conseil (dès 2019)

Economie et emploi

PL 12526 - Juin 2019

«Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée»

But:
Encadrer plus strictement l’activité des chauffeurs de VTC pour lutter contre la concurrence déloyale de sociétés comme UBER


PL 12567 - Septembre 2019

«Pour l’introduction d’une rente-pont en faveur des personnes proches de l’âge de la retraite»

But:
Introduire un droit à une « rente-pont » pour les chômeurs-euses de plus de 57 ans qui ne parviennent pas à se réinsérer durablement sur le marché de l’emploi


Logement et aménagement

QUE 1103 - Août 2019

«Conditions de location des locaux du Tribunal civil»

But:
Connaître les conditions de location des nouveaux locaux du Tribunal civil


 

Fiscalité

QUE 1003 - Mars 2019

«Impôts : et si l’Etat devenait pédagogue ?»

But:
Dénoncer la complexité des formulaires et démarches administratives pour le paiement des impôts


 

Etat : personnel et finances publiques

QUE 1098 - Juin 2019

«Les luxueux rapports des entités publiques sont-ils une dérive somptuaire ?»

But:
Questionner le coût et la pertinence de la diffusion des versions « papier » des rapports de gestion ou d’activités des entités publiques


PL 12541 - Juin 2019

«Pour l’introduction d’une rente-pont en faveur des personnes proches de l’âge de la retraite»

But:
Introduire un droit à une « rente-pont » pour les chômeurs-euses de plus de 57 ans qui ne parviennent pas à se réinsérer durablement sur le marché de l’emploi


QUE 1123 - Août 2019

«Régime de retraite des conseillers d’Etat et des chanceliers d’Etat : transparence et égalité exigées !»

But:
Questionner le coût et la pertinence des rentes à vie versées aux Conseillers et chanceliers d’Etat


QUE 1124 - Août 2019

«Clarification exigée sur le lieu de résidence du directeur de l’OCE»

But:
S’assurer du respect de l’exigence de domiciliation dans le canton de la part du directeur de l’OCE


QUE 1133 - Septembre 2019

«Quelles mesures pour les employés en souffrance à l’ASFIP ?»

But:
Connaître les mesures envisagées pour résoudre les problèmes de gouvernance pointés par un audit au sein de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP)


QUE 1134 - Septembre 2019

«Combien de hauts cadres bénéficient-ils de coaching ?»

But:
Questionner le coût et la pertinence de la mise à disposition de coachs personnels pour les directeurs-trices d’Offices cantonaux


Social

M 2565 - Juin 2019

«Pour une augmentation des places d’accueil pour les personnes victimes de violence domestique»

But:
Augmenter sans délai le nombre de places d’accueil d’urgence pour les personnes victimes de violence domestique


M 2564- Juin 2019

«Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d’autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile»

But:
Soutenir financièrement l’installation d’outils de domotique (objets connectés) dans les logements occupés par – ou à destination de – séniors


 

Mobilité et transports

QUE 1106- Août 2019

«Piste cyclable du pont du Mont-Blanc : un interminable essai ?»

But:
S’enquérir de la date de pérennisation de la piste cyclable du pont du Mont-Blanc dont la version provisoire, non-sécurisée a été mise en place en 2017


QUE 1110 - Août 2019

«Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ?»

But:
Connaître le nombre de contrôles effectués, infractions constatées et sanctions délivrées dans les zones limitées à 30 km/h


Citoyenneté et droits politiques

QUE 1104 - Août 2019

«Grève des femmes* et féministe, combien étaient-elles à Genève : 12 000, 20 000, 30 000 ?»

But:
Questionner la fiabilité des méthodes de comptage des manifestant-e-s au regard de la nette sous-estimation des chiffres concernant la grève des femmes du 14 juin 2019


QUE 1107 - Août 2019

«Le Conseil d’Etat s’inspire-t-il de Paul Biya pour faire régner l’ordre ?»

But:
Réclamer des explications quant à la répression violente par la police d’une manifestation contre la présence du dictateur Paul Biya à Genève


Institutions, acteurs et vie politique

QUE 983 - Février2019

«Indemnité forfaitaire : quel périmètre ?»

But:
Connaître le type de dépenses couvertes par l’indemnité forfaitaire octroyée aux Conseillers d’Etat en sus du remboursement des frais professionnels effectifs


QUE 1005 - Mars 2019

«Transparence exigée pour toutes les campagnes politiques»

But:
Connaître le détail des comptes de campagne des Conseillers d’Etat, en particulier concernant la nature et le montant des dons reçus (suite affaire Maudet – Manotel)


QUE 1006 - Mars 2019

«Transparence sur l’entourage des conseillers et conseillères d’Etat»

But:
Connaître les conditions contractuelles qui lient les fonctionnaires travaillant dans l’entourage proche des Conseillers d’Etat (chef-fe-s de cabinet, secrétaires généraux adjoints, conseillers-ères en communication, etc.)


QUE 1037 - Avril 2019

«Le Conseil d’Etat s’engage-t-il pour la grève des femmes du 14 juin 2019 ?»

But:
S’enquérir du soutien de l’Etat à la grève des femmes du 14 juin 2019 et connaître les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, pour que les grévistes ne subissent pas de mesures de rétorsion


QUE 1039 - Avril 2019

«Comment l’Etat a-t-il géré la communication du Léman Express ?»

But:
Connaître les conditions d’attribution d’un mandat de communication donné à un prestataire externe, à savoir la parution dans la Tribune de Genève d’un supplément sur le Léman Express réalisé en partenariat avec le département des infrastructures (DI)


M 2537 - Avril 2019

«Sexisme et violences sexuelles : pas dans mon parlement !»

But:
Renforcer les politiques internes au parlement visant à éliminer le sexisme, le harcèlement et les violences fondées sur le genre (via notamment un mécanisme de plainte et d’enquête confidentiel, des formations et actions de sensibilisation, ainsi que l’application de sanctions disciplinaires contre les auteurs identifiés)


QUE 1109 - Août 2019

«Financement de campagne au Conseil d’Etat : transparence, svp ?»

But:
S’enquérir des éléments portés à la connaissance du Conseil d’Etat concernant le financement de la campagne de M. Dal Busco et connaître les intentions et mesures envisagées pour une transparence accrue en la matière


Enseignement et éducation

PL 12475 - Avril 2019

«Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire»

But:
Garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire de manière à permettre à tous les enfants, quels que soient les moyens financiers de leurs parents, d’y participer


Culture et sport

M 2584 - Septembre 2019

«Pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève»

But:
Instaurer le principe d’une compensation financière lors des transferts de jeunes joueurs-euses de football soutenu-e-s par le programme de la relève élite de Genève


Droits humains et des minorités

Pas d'articles déposés dans cette catégorie pour le moment.

Environnement et énergie

QUE 1036 - Avril 2019

«Givaudan : un Conseil d’Etat au parfum ?»

But:
Connaître les impacts sur la qualité de l’air et de l’eau des rejets accidentels de l’usine Givaudan, ainsi que les mesures prises par l’Etat pour contrôler la situation et contenir les atteintes sur la santé et l’environnement


Santé

QUE 1087  - Juin 2019

«Tabac : est-ce que les Genevois.es se font enfumer ?»

But:
Connaître les mesures prises par l’Etat pour s’assurer que les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes vendues dans le canton sont conformes à ce qui est indiqué sur les paquets ainsi qu’aux exigences légales


Justice et police

QUE 980 - Février 2019

«Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?»

But:
Connaître le nombre de personnes qui se trouvent en prison du seul fait qu’elles ne sont pas en mesure de s’acquitter des jours-amende auxquels elles ont été condamnées


QUE 997 - Mars 2019

«L’armement des agent-e-s de la police municipale devient-il une priorité pour le Conseil d’Etat ?»

But:
Connaître les intentions et, le cas échéant, les démarches entamées par le Conseil d’Etat dans le sens de l’armement des agent-e-s de la police municipale


QUE 1035 - Avril 2019

«Corruption au sein de la police genevoise : quelles réactions pour réparer les dégâts et prévenir contre de telles situations ?»

But:
Connaître les mesures prises à la suite de la révélation d’un large scandale de corruption touchant plus d’une vingtaine d’agents de la police municipale et du groupe prostitution de la police judiciaire


QUE 1100 - Juin 2019

«Pourquoi l’Etat de Genève privilégie-t-il la privation de liberté au lieu des autres peines et mesures prévues par le code pénal ? Quelles stratégies le canton a-t-il mises ou va-t-il mettre en place pour promouvoir les alternatives à la création répétée de nouvelles places de détention ?»

But:
Dénoncer la « surcarcération » à Genève, soit la généralisation des peines privatives de liberté là où des peines alternatives, comme les TIG par exemple, ont pourtant démontré leur efficacité (absence de récidive, réinsertion)


Egalité femmes-hommes et droits des minorités

R 875 - Mars 2019

«pour que les cantons soient libres d’instituer un congé parental»

But:
Modifier la législation fédérale de façon à permettre aux cantons qui le souhaitent d’instaurer, à leur niveau, un congé paternité et/ou parental financé via une allocation pour perte de gain cantonale


PL 12467 - Mars 2019

«Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption»

But:
Augmenter les indemnités versées lors d’un congé maternité pour que celles-ci correspondent à 100% du salaire normalement perçu (contre 80% actuellement)


QUE 1035 - Avril 2019

«Corruption au sein de la police genevoise : quelles réactions pour réparer les dégâts et prévenir contre de telles situations ?»

But:
Connaître les mesures prises à la suite de la révélation d’un large scandale de corruption touchant plus d’une vingtaine d’agents de la police municipale et du groupe prostitution de la police judiciaire


M 2566 - Juin 2019

«Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s’engager sur la voie de l’égalité»

But:
Créer un label cantonal qui puisse être délivré aux entreprises qui prennent des mesures concrètes pour assurer l’égalité des genres dans la sphère professionnelle


R 884 - Juin 2019

«Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères !»

But:
Renforcer la lutte contre les licenciements pour cause de maternité ou de grossesse (extension de la durée de protection légale, augmentation des sanctions en cas de congé abusif, information et soutien aux femmes lésées, etc.)


QUE 1038 - Avril 2019

«Le pourcentage de femmes cadres répond-il à l’objectif affiché par le Conseil d’Etat dans son programme de législature ?»

But:
Connaître le pourcentage de femmes cadres à l’Etat et les mesures prises pour atteindre l’objectif de 40% fixé par le Conseil d’Etat dans son programme de législature


M 2582 - Septembre 2019

«Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat»

But:
Garantir la mise à disposition de protections hygiéniques gratuites et en libre accès dans toutes les toilettes des bâtiments de l’Etat et des établissements publics autonomes


PL 12533 - Juin 2019

«Ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l’Association Viol-Secours de 95 600 F pour l’année 2019»

But:
Accorder un supplément de subvention à l’Association « Viol-Secours » pour lui permettre de reprendre ses activités et de répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles


QUE 1097 - Juin 2019

«Combien sont rémunérés les membres de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ?»

But:
Connaître la composition et la rémunération des membres du conseil de la fondation « Geneva
Science and Diplomacy Anticipator » (GESDA) soutenue financièrement par les autorités fédérales, cantonales et communales


PL 12523 - Juin 2019

«Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes»

But:
Rendre obligatoire la mise à disposition, dans tous les cafés et restaurants genevois, de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes


QUE 986 - Février 2019

«ONG Appel de Genève»

But:
Accéder à des informations concernant l’origine des difficultés financières que connaît l’ONG « Appel de Genève », organisation subventionnée par le Canton


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