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Les Echos du Grand Conseil

Retrouvez tous nos textes parlementaires sur cette page.

Session du Grand Conseil des 29 et 30 octobre 2020

Aide alimentaire : la droite refuse la création d’un fonds garantissant le droit à l’alimentation !

En juin dernier, face à l’urgence de la situation sanitaire et sociale, le Grand Conseil avait accepté - sur initiative socialiste - de débloquer 5 millions pour permettre la distribution de colis alimentaires aux personnes les plus durement touchées par la crise (voir notre communiqué). Cette aide tardive était bien sûr nécessaire, mais déjà les Socialistes avaient prévenu qu’elle ne suffirait pas. Et de fait, alors que nous venons d’entrer dans une « 2e vague » qui s’annonce redoutable, que le semi-confinement vient d’être rétabli, il ne restera bientôt plus rien de ce fonds voté au début de l’été (à peine 300'000.- francs au 31 décembre selon les estimations). Le groupe socialiste a donc persisté dans sa proposition de mettre sur pied un dispositif pérenne pour garantir le droit à l’alimentation en tout temps à Genève. Il s'est malheureusement heurté au refus en bloc de la droite. Refusant de se résigner, le groupe a d’ores et déjà annoncé qu’il poursuivrait son action en faveur de la défense de ce droit fondamental avec le dépôt prochain d’un nouveau projet en ce sens.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


Le Conseil d’Etat invité à agir en faveur d’une politique pénitentiaire plus humaine à Genève

Une courte majorité a voté vendredi le renvoi au Conseil d’Etat d’une motion de l’Alternative et du PDC invitant à infléchir la politique du tout-carcéral qui prévaut à Genève. Après le refus il y a quelques semaines d’une nouvelle prison dite « des Dardelles », méga-projet inadapté auquel les Socialistes se sont opposé-es avec force, le problème de la surpopulation carcérale demeure et des solutions doivent rapidement être trouvées pour garantir des conditions de détention dignes dans notre canton. C’est tout le sens de la motion qui a été votée. Celle-ci contient de nombreuses propositions convergeant vers le déploiement d’une politique pénitentiaire plus humaine, axée prioritairement sur l’objectif de réinsertion des détenu-es et privilégiant, chaque fois que cela est possible (notamment dans le cas de délits mineurs et lorsque la dangerosité des détenu-es ne l’exige pas), des alternatives à la détention en milieu fermé.

Lire le rapport de la commission judiciaire et de la police


En pleine crise sanitaire, les réserves colossales des assurances-maladie doivent permettre de soutenir la population

Les député-es ont voté quasi-unanimement le renvoi à Berne d’une résolution cantonale demandant une baisse, ou à tout le moins un gel, des primes d’assurance-maladie pour les années 2022 et 2023, ainsi qu’une dissolution partielle des réserves des assurances pour financer les frais de santé liés à la COVID-19 (tests, hospitalisations, etc.). Ces réserves sont aujourd’hui estimées à plus de 11 milliards ! Il s’agit là de l’argent des assuré-es, accumulé année après année via le paiement de primes toujours plus chères – primes qui pèsent en cette période de crise plus lourd que jamais dans le budget des ménages. Fidèles à leur combat pour un système de santé plus juste et réellement au service de la population, les Socialistes ont naturellement soutenu cette résolution. Sans se faire toutefois trop d’illusions quant à ses effets, tant il est vrai que les lobbys des caisses d’assurance-maladie continuent malheureusement d’exercer une influence considérable sous la coupole fédérale.

Lire le rapport de la commission de la santé


OUI à une aide urgente pour les patron-nes de PME, mais à quand la même diligence pour les (autres) personnes précaires ?

Une large majorité s’est dégagée en faveur d’une aide financière extraordinaire pour les employeurs-euses salarié-es de leur propre entreprise – ainsi que leur conjoint-e s'il ou elle est également salarié-e de l’entreprise. Reconnaissant que beaucoup de ces personnes, en particulier au sein des entreprises de taille réduite, sont aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile, les Socialistes ont soutenu le principe d’une telle aide. Ils et elles ont néanmoins déploré le fait que la même célérité ne soit manifestement pas de mise lorsqu’il s’agit d’aider les plus précaires, à savoir celles et ceux qui aujourd’hui encore n'ont droit à rien (faisant ici référence au référendum lancé contre l’aide aux personnes qui, en raison de leur statut, échappent à toute mesure prévue dans les dispositifs existants). Les Socialistes ont estimé qu’il aurait été irresponsable de refuser une aide à des personnes qui en ont objectivement besoin au motif que d’autres devraient également pouvoir en bénéficier, raison pour laquelle ils et elles ont décidé d'apporter leur soutien à la mesure proposée, malgré une certaine amertume.

Lire le projet de loi


Session du Grand Conseil des 1er et 2 octobre 2020

Sursis obtenu pour les actrices et acteurs culturels de la vie nocturne genevoise

Une majorité s’est dégagée au sein du parlement pour soutenir 2 textes (dont une motion socialiste) prévoyant des mesures de soutien aux lieux culturels nocturnes du canton. Ceux-ci sont en effet particulièrement lésés par la situation sanitaire actuelle et les restrictions imposées pour lutter contre la propagation du virus : fermés pendant près de 3 mois au plus fort de la crise, ils ont ensuite été autorisés à rouvrir partiellement au début de l’été, avant d’être à nouveau sommés de baisser le rideau jusqu’à nouvel avis. Faisant écho à l’appel « A bout de souffle » diffusé par les acteurs et actrices du secteur, la motion socialiste demande au Conseil d’Etat d’intervenir en urgence pour sauvegarder les quelque 40 établissements et 1’000 emplois directement concernés. Soutenue en plénière jeudi, l’aide sera finalement portée à 2 millions par mois jusqu’au 31 décembre. Un protocole d’accord avec les milieux nocturnes prévoit également qu’une solution devra rapidement être trouvée pour les travailleurs et travailleuses sur appel qui n’ont désormais plus droit aux RHT et se trouvent ainsi dans une situation très précaire.

Lire le projet de loi du Conseil d’Etat et la motion socialiste


Victoire arrachée contre la « mégaprison » des Dardelles !

C’est au terme d’un débat houleux et à 1 voix près que le combat contre le projet de prison des Dardelles a finalement été gagné. Porté par Mauro Poggia, ce projet soumis au vote des député-e-s était absolument surdimensionné (un établissement de haute sécurité de 450 places pour un coût avoisinant les 260 millions). Si les Socialistes restent très préoccupé-e-s par les conditions de détention actuelles au sein de la surpeuplée Champ-Dollon, ils et elles ne pouvaient pas décemment soutenir ce projet pharaonique s’inscrivant dans la droite ligne d’une politique pénitentiaire inflexible du « tout-carcéral ». A rebours de cette logique, la fraction a défendu le développement d’alternatives à la détention (TIG, bracelets électroniques, etc.) et a rappelé qu’un grand nombre de personnes détenues aujourd’hui (pour cause par exemple d’amendes impayées ou encore de titre de séjour non-valable) n’ont rien à faire dans ce type d’établissement.

Lire le rapport de la commission des travaux et celui de la commission de l’aménagement


Privatisation du convoyage des détenu-e-s : non c’est non !

Alors que le Grand Conseil avait voté en 2019 un projet de loi socialiste interdisant la sous-traitance des tâches de convoyage et de surveillance des détenu-e-s à des privés (voir notre communiqué), le Conseil d’Etat a tenté de contourner cette volonté par le dépôt d’un projet de loi contraire. C’était sans compter sur la détermination des député-e-s qui ont dénoncé cette manœuvre et ont signifié leur refus d’entrer en matière sur une telle révision en rejetant directement le nouveau texte, sans passage en commission préalable. Les Socialistes se réjouissent naturellement de ce vote qui vient enfoncer (un peu) le clou de la lutte contre la privatisation de services publics essentiels.

Lire le projet de loi refusé


Demandes de placement : le Conseil d’Etat est invité à promouvoir et soutenir les familles d’accueil

A la suite du dépôt en 2018 d’un projet de loi socialiste visant l’instauration d’une allocation pour les familles d’accueil lors de l’arrivée d’un enfant, c’est finalement une motion de commission qui a été adoptée pour promouvoir ce type de dispositif. Devenir famille d’accueil représente un défi important : la création pour l’enfant d’un lien stable et sécurisant dans un nouvel environnement familial, de même que l’organisation des éléments de sa vie (lieu de garde, école, parascolaire, suivi médical, loisirs, etc.) demandent un investissement parental conséquent. En l’absence de soutien externe, le manque de temps ou de ressources pour y faire face peut être rédhibitoire pour de nombreux parents. Or les familles d’accueil manquent et de trop nombreuses demandes de placement aboutissent de ce fait à des hospitalisations dites « sociales ». Si les Socialistes ont dû accepter de revoir certaines de leurs ambitions pour rallier une majorité autour du texte, ils et elles se félicitent néanmoins du renvoi au Conseil d’Etat de cette motion et espèrent que celui-ci prendra toute la mesure du besoin urgent qu’il y a à promouvoir ce type de dispositif, dans l’intérêt premier des enfants concerné-e-s.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales


Tuilerie de Bardonnex : l’Etat doit agir pour sauvegarder un savoir-faire unique et des emplois locaux

En réaction à l’annonce de la fermeture imminente de la tuilerie de Bardonnex, seul fabricant de la si caractéristique tuile jaune recouvrant le toit de nombreux monuments historiques de la région, une motion a été votée en urgence pour demander au Conseil d’Etat d’œuvrer en faveur de la pérennité du site. La majorité soutenant cette motion, à laquelle le groupe socialiste s’est bien entendu rallié, a rappelé l’importance de défendre un savoir-faire unique comme celui-ci, et à travers lui, notre patrimoine architectural et industriel. Il s’agit également de sauvegarder des emplois locaux, ainsi que les droits des travailleurs et travailleuses de ce site remarquable.

Lire la motion


Infractions sur la route : les cyclistes à tort pointé-e-s du doigt ?

Alors que de nouvelles infrastructures cyclables voyaient le jour au cours des derniers mois, les cyclistes ont régulièrement été pointé-e-s du doigt pour le nombre d’infractions aux règles de circulation qu’ils et elles commettraient, supposément bien plus élevé que celui des autres usagers et usagères de la route. A tort, si l’on en croit les chiffres livrés par le Conseil d’Etat en réponse à une question socialiste. En 2019, parmi les infractions ayant donné lieu à une sanction, pour 1 infraction commise par un-e cycliste, près de 700 l'étaient par des conducteurs ou conductrices de véhicules motorisés. Si ces chiffres doivent bien sûr être mis en perspective avec le nombre total d’utilisateurs et utilisatrices de chaque mode de transport, ainsi qu’avec la fréquence des contrôles qu’ils et elles subissent, un tel écart n’en reste pas moins édifiant et devrait permettre de mettre en question certains lieux communs.

Lire la réponse du Conseil d’Etat

 

Session du Grand Conseil des 27 et 28 août 2020

Un projet de loi socialiste pour encadrer le port obligatoire du masque

Le groupe socialiste a déposé un projet de loi visant à fixer un cadre légal clair concernant le port du masque, ainsi qu’à prévoir un certain nombre de mesures d’accompagnement. Il s’agit notamment de permettre aux personnes en situation financière difficile de se procurer des masques en suffisance et de prévoir des mesures pour éviter toute forme d’exclusion, en particulier des personnes sourdes ou malentendantes qui ne peuvent plus lire sur les lèvres et des personnes dont l’état de santé contre-indique le port prolongé d’un masque. Enfin, il s’agit également d’éviter que l’obligation du masque ne se fasse au détriment de l’environnement en privilégiant, lorsque cela est possible, des produits réutilisables plutôt qu’à usage unique. Le projet de loi a été renvoyé en commission de la santé où il sera étudié prochainement.

Lire le projet de loi déposé


Rentrée scolaire : coup de pouce demandé pour les familles modestes

Un projet de loi socialiste prévoyant le versement d’une allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes du canton a été déposé et envoyé en commission pour étude. La rentrée scolaire est souvent un moment difficile pour les familles à bas revenus, en raison des dépenses occasionnées par l’achat de fournitures scolaires, de vêtements, ou encore le paiement des frais d'inscription aux activités sportives ou culturelles. Dans le contexte de crise actuel, alors que de nombreuses familles ont vu leurs revenus baisser, temporairement ou durablement, il est à craindre que certaines n’aient pas les moyens de faire face à ces dépenses et n’aient d’autre choix que d’y renoncer. Pour éviter cela et préserver l’intérêt de l’enfant, le projet de loi demande que les familles dont parents et enfants sont éligibles à un subside d'assurance-maladie (soit les familles les plus précaires) reçoivent un montant forfaitaire de 200 francs par enfant, au titre d’allocation cantonale pour la rentrée scolaire 2020.

Lire le projet de loi déposé


Catégories de logements dans les nouveaux projets immobiliers : un accord inter-partis (enfin) trouvé

Après plusieurs mois de discussions, un compromis acceptable a finalement pu être trouvé concernant la répartition des nouveaux logements en zone de développement. L’accord négocié prévoit que soient construits dans cette zone 1/3 de logements d’utilité publique (LUP), 1/3 de logements locatifs à loyer libre et 1/3 laissé au libre choix des promoteurs (soit, très vraisemblablement, des logements qui seront vendus en Propriété par étages (PPE)). Si le rééquilibrage n’est pas parfait, les Socialistes estiment toutefois que cette nouvelle clé de répartition permettra de mieux répondre aux besoins de la population, notamment en augmentant la part de logements sociaux pérennes (dont la moitié au moins devront être des Habitations Bon Marché (HBM)) ainsi que celle des logements dédiés à la classe moyenne (qui, sans correspondre aux critères d’attribution d’un logement social, n’a pas pour autant les moyens d’acheter en PPE). Cela permettra également d’assurer une certaine mixité sociale dans les nouveaux quartiers, en répartissant plus équitablement les catégories de logement sur le territoire.

Lire le projet de loi voté


Vote d’une motion socialiste pour rendre effective la lutte contre les inégalités territoriales

A une large majorité, les député-e-s ont approuvé une motion socialiste qui demande la mise en œuvre immédiate de la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU), votée par le parlement il y a déjà 8 ans. Cette loi prévoit une collaboration active entre communes et Canton dans la lutte contre les inégalités, en particulier territoriales. En s’appuyant sur les données et outils du Centre d’analyse territoriale des inégalités (Cati-GE), il s’agit d’identifier les poches de précarité afin de développer ensuite une action publique ciblée, à même de corriger cet état de fait et ainsi d’offrir à toutes et tous les habitant-e-s du canton les mêmes opportunités. Outre le déni démocratique que représente l’absence de mise en œuvre effective de cette loi, les député-e-s ont souligné la nécessité urgente que Canton et communes arrêtent de se « renvoyer la balle » et œuvrent ensemble à la réduction des inégalités et de la pauvreté à Genève.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales

Lire la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain


Soutien quasi-unanime pour une résolution socialiste demandant des mesures en faveur du secteur de l’événementiel genevois

Les député-e-s ont renvoyé au Conseil d’Etat une résolution socialiste visant à soutenir les milieux de la culture et du sport, durement touchés par la crise du Covid-19 et les restrictions imposées dans ce cadre. Au-delà de la menace immédiate sur l’existence même de certaines organisations publiques ou privées et sur leur personnel propre, c’est tout une chaîne d’actrices et d’acteurs qui est concernée : hôtellerie-restauration, sociétés de transport, techniques son et lumières, etc. Le Conseil d’Etat est invité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sauvegarde du secteur événementiel genevois et à la protection des personnes qui en dépendent directement ou indirectement. Les député-e-s demandent également un suivi étroit de la situation, en collaboration avec les personnes, organisations et institutions des milieux concernés.

Lire le rapport de la commission de l’économie


Aide aux victimes de violence domestique : le Conseil d’Etat sommé d’agir sans délai

Retour à l’expéditeur pour la réponse du Conseil d’Etat à une motion socialiste pointant le manque de places d’accueil pour les victimes de violence domestique. Dans sa réponse, le gouvernement indique avoir mis sur pied un groupe de travail interdépartemental pour réfléchir à cette problématique, ce que saluent évidemment les Socialistes. Reste qu’aucune solution concrète n’est proposée en l’état, alors qu’il y a bel et bien urgence : chaque année, ce sont plusieurs centaines de victimes – dont certaines avec enfants – qui ne trouvent aucune structure pour les accueillir. Vu l’urgence, les député-e-s réclament des mesures immédiates.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales

Lire la réponse du Conseil d’Etat


Le dispositif en matière de protection de l’enfance doit être amélioré

La commission des droits de la personne a présenté le fruit d’un important travail d’enquête mené relativement au dispositif actuel en matière de protection de l’enfance. Il en ressort que ce dispositif présente un certain nombre de défauts et que des progrès doivent être réalisés pour que soit véritablement garanti, en toute situation, le bien de l’enfant. Les constats de la commission sont assez sévères : elle décrit dans son rapport un système en vase clos, à flux-tendu, au sein duquel les délais de procédure peuvent être très importants (laissant des situations familiales conflictuelles se dégrader encore), avec des droits limités pour les parties. Les expertises sur lesquelles se fonde le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) pour se prononcer sur la garde et le placement éventuel d’un enfant sont également pointées du doigt, tout comme les critères utilisés par le Service de protection des mineurs (SPMi) qui manquent de transparence et de clarté. La commission estime en outre nécessaire de développer les méthodes de médiation et de conciliation, ainsi que les mesures alternatives au placement en renforçant en amont le travail d’accompagnement à la parentalité. A l’unanimité, les député-e-s ont apporté leur soutien à ces recommandations et accepté leur renvoi au Conseil d’Etat.

Lire le rapport de la commission des droits de la personne

 

Session du Grand Conseil des 25 et 26 juin 2020

Plus de 879 millions pour le développement des transports publics

Le Grand Conseil a donné son feu vert à des investissements massifs dans le domaine des transports publics. Au total, ce sont plus de 879 millions (avec participation de la Confédération) qui seront affectés notamment à l’extension du réseau de trams en direction de Saint-Julien et de Ferney-Voltaire, aux nouveaux aménagements en surface de la gare Cornavin, ainsi qu’au déploiement de nouvelles lignes de bus électriques. La réalisation de ces projets d’envergure doit permettre de moderniser les infrastructures existantes et de renforcer l’offre des transports publics genevois pour, à terme, améliorer la desserte urbaine, régionale et transfrontalière du Grand Genève. Les Socialistes ont naturellement soutenu ces investissements nécessaires au développement d’une politique ambitieuse dans le domaine ferroviaire. Ils et elles ont rappelé l'importance que Genève rattrape son retard dans ce domaine en mettant dès aujourd’hui « sur les rails » de tels projets en faveur d’une mobilité plus durable.

Lire le premier et le second rapports de la commission des travaux


A leur tour, les associations qui œuvrent en faveur des personnes précarisées doivent être soutenues !

A l’exception de l’UDC et de quelques membres du MCG, les député-e-s ont largement soutenu le renvoi au Conseil d’Etat d’une résolution visant à soutenir les associations qui ont été en première ligne pour répondre, dès le mois de mars, à l’urgence sociale. Ces associations qui travaillaient déjà à flux tendu depuis des années, ont vu leurs charges et frais de fonctionnement exploser. Aujourd’hui, alors que la crise est loin d’être finie et qu’un grand nombre de personnes aura encore besoin de soutien les prochains mois, les ressources commencent à manquer et les inquiétudes se font sentir sur le terrain. Les Socialistes saluent donc le vote de cette résolution qui enjoint le Conseil d’Etat à examiner la possibilité d’augmenter, au moins ponctuellement, la subvention des organisations qui sont engagées dans la prise en charge des besoins sociaux et sanitaires des populations fragilisées par la crise.

Lire la résolution et le rapport de la commission des affaires sociales


Incendie des Tattes : les député-e-s exigent des réponses claires

Renvoi à l’expéditeur pour la réponse du Conseil d’Etat à une motion socialiste demandant un soutien pour les victimes de l’incendie du foyer des Tattes. Six ans après ce tragique incendie qui avait fait un mort et plus de 150 blessé-e-s, la procédure pénale qui doit déterminer la responsabilité de l’Etat est toujours en cours, de sorte qu’aucune des victimes n’a pu être indemnisée. Parmi ces dernières, plusieurs sont toujours en Suisse et demeurent dans l’attente d’une décision, dans des conditions instables et difficiles. Alors que la motion demandait au Conseil d’Etat de n’entreprendre aucune démarche en vue du renvoi de ces personnes avant la fin de la procédure et de soutenir les éventuelles demandes de régularisation déposées dans l’intervalle, le gouvernement botte en touche et refuse de prendre un quelconque engagement en ce sens. Avec l’appui des autres partis de gauche et du PDC, les Socialistes ont demandé, et obtenu, le renvoi de ce rapport à son auteur.

Lire la motion et la réponse du Conseil d’Etat


Soutien unanime pour l’aide urgente aux producteurs et productrices de vins genevois

Le projet de loi du Conseil d’Etat prévoyant une aide à hauteur de 2 millions de francs en faveur des professionnel-le-s genevois-es du monde du vin a reçu le plein soutien du parlement. Comme l’hôtellerie et la restauration, pour lesquels les député-e-s ont également voté des mesures de soutien (voir notre communiqué), le secteur vitivinicole est durement frappé par la crise actuelle. Soucieuses et soucieux de préserver le tissu économique genevois et de soutenir tant la production que la consommation de vins locaux, le groupe socialiste s’est exprimé, à l’instar des autres groupes, en faveur de l’acceptation de ce projet de loi. La clause d’urgence contenue doit maintenant permettre un déploiement rapide de l'aide aux producteurs et productrices du canton.

Lire le projet de loi

Session du Grand Conseil des 4 et 5 juin 2020

Frais médicaux et primes d’assurance-maladie : soutien demandé pour les assuré-e-s

Les député-e-s ont soutenu une motion socialiste visant à garantir l’accès aux soins de toute la population en cette période de crise sanitaire. Il s’agit en particulier de permettre à toute personne ayant vu ses revenus chuter en raison de la crise de demander une réévaluation de son droit aux subsides sur cette base, ainsi que d’assurer une prise en charge intégrale des frais (franchise et quote-part incluses) pour toute prestation en lien avec une infection au Covid19 (voir notre communiqué). Les Socialistes se félicitent de l’acceptation de cette motion dont ils et elles espèrent qu’elle sera rapidement suivie d’effets. Le groupe regrette toutefois que la majorité ait renoncé à demander du même coup un renforcement du service de l’assurance-maladie (SAM). Cela aurait pu permettre de soulager ce service et, surtout, d’accélérer le traitement des demandes.

Lire la motion


OUI à l’extension du réseau cyclable

Alors qu’elle était attaquée par deux textes du MCG et du PLR, l’extension temporaire du réseau de pistes cyclables a finalement été soutenue par une majorité des député-e-s. Non seulement cette dernière s’est opposée à la suppression des nouveaux aménagements, mais elle en a même demandé la pérennisation et le développement, ceci afin d’encourager et de soutenir le transfert modal de la voiture vers des modes de déplacement doux (vélo et marche) en ville. Les Socialistes saluent ce vote qui vient appuyer les choix récents du gouvernement, lequel semble s’être enfin décidé à s’engager dans la voie d’une politique de mobilité compatible avec les enjeux du XXIe siècle et soutenue à 3 reprises déjà en votations populaires !

Lire la résolution votée


16,8 millions pour un Salon d’un autre temps

Les Socialistes et leurs allié-e-s de gauche ne sont pas parvenu-e-s à empêcher l’octroi d’un prêt de presque 17 millions au Comité organisateur du Salon de l’auto. Lors de la session précédente, le groupe s’était déjà opposé à ce crédit, estimant inopportun le soutien à un événement faisant la promotion du transport individuel motorisé. Le texte était alors reparti en commission, faute de majorité en plénière. Mais c’est finalement un projet encore pire qui a trouvé vendredi la faveur de la majorité de droite, puisque les exigences initiales du maintien de l’édition 2021 d’une part, et d’une gestion transférée en mains de Palexpo d’autre part, ont été retirées du texte. C’est donc un prêt sans aucune condition ni garantie qui sera octroyé !

Lire le rapport de la commission des finances


Des aides ciblées urgentes pour les restaurateurs et les chauffeurs de taxi

A l’unanimité, le Grand Conseil a approuvé de nouvelles mesures visant à soutenir financièrement les cafetiers-restaurateurs (et autres exploitant-e-s d'hôtels et de buvettes) ainsi que les chauffeurs de taxis et voitures de transport. Les deux projets de loi votés avec clause d’urgence prévoient le renoncement à la perception par l’Etat de taxes annuelles ordinaires pour l’année 2020 – voire, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà perçues. Les milieux de la restauration et du transport de personnes ont été durement touchés par les restrictions en matière d'hygiène et de distance sociale, et continuent de l’être dans un contexte de reprise difficile. Le groupe socialiste a dès lors soutenu ces mesures, espérant qu’elles permettront, en complément des aides d’ores et déjà mises en place (notamment à l’intention des indépendant-e-s), de soulager rapidement les professionnel-le-s concerné-e-s.

Lire le projet de loi concernant les exploitant-e-s d'entreprises vouées à la restauration et/ou au débit de boissons à consommer sur place, à l’hébergement, ou encore au divertissement public

Lire le projet de loi concernant les taxis et VTC

Session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2020

Soutien critique aux mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise du coronavirus

Exerçant son pouvoir de surveillance et de contrôle, le Grand Conseil s’est exprimé sur les mesures prises par le Conseil d’Etat depuis le 11 mars pour faire face à la crise actuelle. Suivant l’avis de la commission législative, qui a examiné en détail chacun des 37 arrêtés pris, les député-e-s ont constaté la situation extraordinaire et approuvé l’ensemble de ces arrêtés, même si certaines réserves ont pu être formulées (notamment solutions tardives pour le fonctionnement des autorités communales ou encore levée précipitée des mesures de contrôle sur les chantiers). Ce vote est important car il permet de donner un cadre temporel aux compétences extraordinaires du Conseil d’Etat. Pour les Socialistes, attaché-e-s au respect de l’ordre et des principes constitutionnels dont le Parlement est garant, le « droit d’urgence » doit en effet être limité au strict nécessaire pour ne pas mettre en danger nos libertés fondamentales.

Les député-e-s ont par ailleurs entériné plusieurs aides accordées par l’Etat, telles que celle issue de l’accord trouvé entre l’Asloca et les milieux immobiliers pour le paiement des loyers commerciaux (étendue jusqu’à fin juin grâce à un amendement socialiste), le soutien financier apporté aux start-up du canton, ou encore l’aide complémentaire pour les salarié-e-s dirigeant-e-s de leur entreprise (plafonnée au niveau fédéral à CHF 3'320.- par mois).

Enfin, les Socialistes ont rappelé l’importance et l’urgence de mesures pour les « oublié-e-s » de la crise (locataires de leur logement, sans papiers, travailleurs-euses de l’économie domestique, etc.) qui n’ont pour l’instant droit à rien ou presque.

Lire le rapport et la résolution de la commission législative


Noctambus : le Conseil d’Etat prié de faire preuve de plus de volontarisme

En octobre dernier, le Grand Conseil demandait que soit étudiée la possibilité d’une extension de l’offre Noctambus au jeudi soir, ainsi qu’une éventuelle révision des tracés pour s’adapter aux besoins et couvrir des zones jusque-là pas ou mal desservies. Alors qu’un tel moyen de déplacement nocturne sécurisé et accessible répondrait à un réel besoin de la population (les estimations indiquent jusqu’à 5'000 utilisateurs-trices potentiel-le-s !), le Conseil d’Etat a indiqué qu’il n’entendait pas entrer en matière. Insatisfait-e-s de cette réponse, les Socialistes ont demandé et obtenu le renvoi à l’expéditeur de son rapport.

Lire le rapport du Conseil d'Etat


Genève doit intervenir auprès de Berne pour défendre le droit des Erythréens et Erythréennes !

L’insuffisance de l’Etat a également été pointée dans le domaine de l'asile, où une pétition de la Coordination asile.ge renvoyée en septembre dernier demandait des mesures pour les personnes déboutées de l’asile mais dont le renvoi est impossible, à l’instar de certain-e-s ressortissant-e-s Erythréen-ne-s. Ces personnes demeurent aujourd’hui sur le territoire suisse dans une extrême précarité, sans possibilité ni de travailler, ni de se former, ni de bénéficier de l’aide sociale. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat botte en touche, déplorant la situation mais estimant avoir fait tout ce qui lui était possible de faire. Cette réponse n’est évidemment pas acceptable pour les Socialistes qui ont dès lors demandé la poursuite des négociations avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pour enfin offrir un avenir à ces personnes.

Lire le rapport du Conseil d'Etat


Plus de moyens pour l’aide aux victimes de violences domestiques

Suivant l’avis unanime de la commission des affaires sociales, le Grand Conseil a voté en faveur d’une motion socialiste réclamant une augmentation des places d’accueil pour les victimes de violences domestiques. Si les député-e-s ont salué le travail fondamental et conséquent d’ores et déjà fait par les associations actives dans ce domaine, ils et elles n’ont pu que constater que celui-ci ne suffit malheureusement pas pour répondre à toutes les demandes et que des moyens supplémentaires sont nécessaires, notamment sous la forme de solutions d’hébergement pérennes (appartements-relais). Les Socialistes se félicitent de ce vote et espèrent qu’il sera rapidement suivi d’effets.

Lire le rapport de la Commission des affaires sociales


NON à une aide urgente pour le Salon de l’Auto

Sans succès, le Conseil d’Etat a tenté de faire voter en urgence un projet de loi visant l’octroi d’un soutien financier – sous la forme de prêt – au « Comité permanent du Salon international de l’automobile ». Le groupe socialiste se réjouit que ce vote ait été refusé au profit d’un renvoi pour étude en commission, considérant qu’un tel événement faisant la promotion du transport individuel motorisé est totalement anachronique à l’heure de l’urgence climatique. Bien d’autres événements dans le domaine culturel ont également besoin d’un soutien de l’Etat et pour les Socialistes, la priorité ne doit certainement pas être donnée à ce Salon d’un autre temps.

Lire le projet de loi du Conseil d'Etat

Session du Grand Conseil des 12 et 13 mars 2020

Transparence des votes au Grand Conseil : un petit pas en avant, deux grands pas en arrière !

Un projet de loi socialiste visait à faire du vote nominal la règle, et non plus l’exception, au sein du Grand Conseil. Alors que le projet avait trouvé un large soutien en commission, il a été sabordé jeudi en plénière. Non contente d’en limiter considérablement la portée en réservant l’automaticité du vote nominal aux seuls votes finaux (les amendements intermédiaires y échappant), la droite élargie au MCG en a même profité pour supprimer la possibilité qu’avaient jusque-là les député-e-s de demander expressément un tel vote ! Un grave pas en arrière en matière de transparence, de la part de député-e-s qui tiennent manifestement à ce que la population ne sache pas ce qu’ils et elles votent...

Lire le rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil


Timide avancée en matière d’instruction civique et politique des jeunes

Une motion socialiste demandant à garantir la continuité de l’éducation citoyenne jusqu’au terme de la formation obligatoire a été acceptée. Si la nouvelle est bonne, elle ne devrait néanmoins, et malheureusement, pas entraîner de changements majeurs. En effet, le texte a été passablement édulcoré ; les Socialistes souhaitaient initialement un renforcement global du dispositif existant mais les autres groupes n’en ont pas voulu. Une seconde motion, connexe, qui réclamait l’instauration d’un cours d’introduction à la politique au secondaire II, a elle aussi été balayée. Les Socialistes continuent elles et eux de penser qu’il est nécessaire de donner, le plus tôt possible et au plus grand nombre, les outils nécessaires pour comprendre notre système politique, particulièrement complexe et exigeant.

Lire le rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport


Moins d’élèves par classe en primaire… oui, mais avec quels moyens ?

Une majorité des député-e-s a voté le renvoi au Conseil d’Etat d’une motion visant le renforcement des moyens alloués au cycle élémentaire et, notamment, une diminution du nombre d'élèves par classe. A cet égard, notre canton est actuellement parmi les plus mauvais élèves de Suisse. Convaincu-e-s du rôle crucial des premières années scolaires en matière notamment de réduction des inégalités, le groupe socialiste a soutenu ce texte, sans toutefois se faire trop d’illusions sur l’effet qu’il produira dans un contexte budgétaire extrêmement tendu. Le positionnement inconséquent du MCG a d’ailleurs été une nouvelle fois mis en lumière puisque ce dernier a voté en faveur de cette motion alors même qu’il y a encore quelques semaines, il faisait bloc avec la droite pour refuser la quasi-totalité des nouveaux postes demandés par le DIP !

Lire le rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport


Taxation d’office et prestations complémentaires : fin de la double peine

Grâce à un projet de loi voté par la gauche et le PDC, les personnes qui font l’objet d’une taxation d’office parce qu’elles n’ont pas rempli leur déclaration d’impôts ne seront plus automatiquement exclues des prestations cantonales complémentaires (allocations familiales, subsides d’assurance-maladie, etc.). Ce vote permet de mettre fin à une double peine consistant à priver des personnes d’ores et déjà en difficultés des aides auxquelles elles ont normalement droit, pour la raison même qu’elles ont perdu la maîtrise de leur situation administrative et financière. Cette « punition », au moment où ces personnes ont justement besoin d’aide, est totalement injuste et inefficace. Les Socialistes se félicitent d’avoir pu contribuer à y mettre un terme.

Lire le rapport de la Commission des affaires sociales

Session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2020

Défense des droits politiques des personnes handicapées

Une majorité du Grand Conseil a accepté de supprimer une disposition constitutionnelle qui prévoyait que les personnes «durablement incapables de discernement» puissent être privées de leurs droits politiques sur simple décision judiciaire. Cette disposition, qui avait été introduite par la Constituante, a été jugée excessive compte tenu de l’importance de la stigmatisation et de l’atteinte aux droits des personnes handicapées que cela représente, sans que cela ne soit justifié par des risques tangibles en termes électoraux. Au-delà de sa forte charge symbolique, ce vote permet à Genève de se mettre en conformité avec le droit international, et en particulier avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui prévoit que les Etats «garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres». S’agissant d’une modification constitutionnelle, la population sera appelée à se prononcer sur celle-ci et les Socialistes encourageront bien sûr à la soutenir sans réserve.

Lire le rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil


Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de l’Etat

Avec l’appui du PDC, les député-e-s de gauche ont voté une modification de la Loi sur l’énergie (LEn) visant à imposer des standards énergétiques élevés pour les constructions et rénovations des bâtiments de l’Etat et des entités publiques. Il s’agissait par là de combler une lacune de la loi qui, jusqu’alors, ne prévoyait pas que ces standards s’appliquent dans le cas des constructions sur terrains publics réalisées par des tiers, en droit de superficie. La rénovation n’était pas concernée non plus par les standards dits de «très haute performance énergétique». Or, le bâti est à l’origine de près de la moitié des émissions de CO2 du canton, hors trafic aérien. A l’heure de l’urgence climatique, décrétée récemment par le Grand Conseil lui-même, il est primordial d’agir dans le sens d’une réduction de la facture énergétique des bâtiments en imposant largement le respect des standards les plus élevés et en favorisant la construction durable par un usage de matériaux de qualité. Les Socialistes soutiennent ce qu’ils et elles considèrent comme un nécessaire investissement pour l’avenir.

Lire le rapport de la Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève


Un visa humanitaire pour Julian Assange

Une large majorité a soutenu le renvoi en urgence d’une résolution au Conseil d’Etat l’invitant à demander au Conseil fédéral qu’il délivre un visa humanitaire pour Julian Assange. Ce dernier, fondateur de WikiLeaks (une ONG qui avait permis la diffusion de documents confidentiels révélant plusieurs scandales de corruption, d’espionnage et de violations des droits humains d’envergure internationale), est actuellement détenu en confinement dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni, à titre «préventif». Les conditions de son arrestation puis de sa détention sont révélatrices d’une violation inacceptable des principes fondamentaux qui doivent régir toute société démocratique : interdiction de la torture, droit à un procès équitable, interdiction de la détention arbitraire, garantie de l’accès aux soins médicaux, etc. Julien Assange est aujourd’hui gravement atteint dans sa santé et sous la menace imminente d’une extradition vers les États-Unis où il risque la prison à vie, dans des conditions carcérales qui font craindre pour son intégrité. La délivrance d’un permis humanitaire suisse nécessitant qu’une autorité cantonale se déclare disposée à octroyer une autorisation de séjour à ce titre, une majorité des député-e-s a enjoint le Conseil d’Etat à agir immédiatement en ce sens.

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Session du Grand Conseil des 16 et 17 janvier 2020

Une aide de 30'000 francs pour l'association Viol-Secours

A l'unanimité, les député-e-s du Grand Conseil ont approuvé jeudi le versement d'une aide supplémentaire de 30'000 francs à l'association Viol-Secours. En grandes difficultés financières depuis plusieurs mois, l'association avait dû interrompre son travail et n'était plus en mesure de fournir les prestations essentielles qu'elle offrait jusque-là aux personnes victimes de violences sexuelles ainsi qu'à leurs proches. En cause : une augmentation des besoins et des sollicitations qui n'a pas été suivie d'une augmentation de la subvention, ni des dons privés. Quand bien même le montant supplémentaire alloué à titre d'aide immédiate et d'urgence pour l'année 2019 se situe en-deça de ce que les député-e-s de l'Alternative avaient initialement demandé, il permet à l'association de reprendre ses activités. Le groupe socialiste espère vivement qu'une augmentation substantielle de la subvention de cette association pour l'année 2020 soit votée au plus vite par le Grand Conseil.

Lire le rapport de la Commission des finances


Pas de frein aux investissements dans les énergies fossiles

La majorité de droite a refusé une motion, déposée par les Verts et soutenue par le groupe socialiste, qui entendait inciter la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) à mettre rapidement sur pied un plan de désinvestissement des énergies fossiles. Alors qu'il devient de plus en plus urgent de "décarboner" notre économie et de nous tourner collectivement vers d'autres sources d'énergie, renouvelables et moins polluantes, l'adoption de cette motion aurait permis de donner un signal fort et d’avancer dans le sens d'une véritable transition énergétique – tout en contenant les risques pour les assuré-e-s. Les Socialistes, convaincu-e-s qu'un changement de cap radical s'impose et qu'il est de la responsabilité du politique d'en donner l'impulsion, regrettent cette occasion manquée.

Lire le rapport de la Commission des finances


Egalité salariale : la regrettable frilosité de la droite

Une motion socialiste visant à instaurer un contrôle systématique du respect de l’égalité salariale au sein des entreprises a été balayée par la droite élargie qui, frileuse, s'est retranchée derrière des arguments de forme pour rejeter le texte. Cette attitude est particulièrement déplorable lorsque l'on sait que l'on constate encore aujourd'hui, à Genève comme ailleurs, des écarts salariaux persistants entre femmes hommes (jusqu'à 23% dans certains domaines tels que les services financiers ou les assurances). Cet écart tend à se maintenir, voire même à augmenter, comme cela a été observé entre 2010 et 2012. Près de 40 ans après l’inscription de l’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution fédérale, et 25 ans après l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), cette situation n'est pas acceptable et doit changer. Le refus de cette motion ne va hélas pas dans ce sens.

Lire le rapport de la Commission de l'économie


Des efforts significatifs pour soutenir la production genevoise

En juin 2019, une motion socialiste était renvoyée au Conseil d'Etat, l'invitant à soutenir la production de lait genevoise en encourageant l'achat de produits laitiers labellisés GRTA dans toutes les cantines des collectivités et institutions publiques. Le Conseil d'Etat a rendu un rapport sur les actions qui ont été entreprises en ce sens, dont le Grand Conseil a pris acte vendredi. Ce rapport, relativement précis et complet, montre que la promotion des produits genevois auprès du secteur de la restauration privée et publique porte ses fruits, confirmant qu'il s'agit-là d'un levier d'action important. Plusieurs pistes d'améliorations et axes de développements sont par ailleurs cités. Des premiers résultats encourageants et dont les Socialistes se réjouissent !

Lire le rapport du Conseil d'Etat